Les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) du secteur du traitement de surface vont-elles être renforcées ? C'est en tout cas la préconisation que réitère le Bureau d'enquêtes et d'analyse sur les risques industriels (BEA-RI) à l'occasion de la publication d'un nouveau rapport d'enquête (1) .
Ce dernier porte sur l'incendie survenu, le 10 septembre 2021, au sein d'une ICPE soumise à autorisation, spécialisée en ferronnerie industrielle et exploitée par la société Aubert et Duval, à Pamiers (Ariège). Au-delà des recommandations portant spécifiquement sur cet établissement, le BEA-RI recommande au pouvoir réglementaire de compléter les prescriptions relatives au désenfumage, à la détection et au contrôle des installations électriques dans les installations de traitement de surface relevant du régime de l'autorisation. Et ce, en raison « du potentiel calorifique susceptible d'être présent dans les installations de traitement de surface, de la présence en quantités significatives de produits dangereux et de la difficulté à éteindre ce type d'incendie ».
Le souci vient du fait que ces recommandations avaient déjà été formulées par le Bureau d'enquêtes dans deux rapports précédents. Ceux-ci portaient, respectivement, sur l'incendie d'un atelier de traitement de surface exploité par la société STI France, à Escout (Pyrénées-Atlantiques), et sur celui d'un local de traitement de surface de la société Airbus Helicopters, à Marignane (Bouches-du-Rhône). Par un courrier du 27 septembre 2021, le directeur général de la Prévention des risques (DGPR), chargé de cette réglementation, avait indiqué au directeur du BEA-RI qu'il donnerait une suite favorable à cette préconisation. Mais, pour l'heure, cette intention n'a pas été mise en œuvre, malgré la publication, en mars dernier, d'un arrêté portant sur certaines installations du secteur du traitement de surface.
Avec ce nouveau rapport, le BEA-RI en profite pour compléter ses recommandations. Il suggère d'imposer dans cette évolution réglementaire une prescription imposant « l'asservissement de l'arrêt de l'aspiration des vapeurs issues des bains à la détection incendie ».