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Actu-Environnement

Relance du nucléaire : le Sénat adopte le projet de loi

Energie  |    |  S. Fabrégat

Le Sénat a adopté, mardi 24 janvier, le projet de loi (1) visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et au prolongement des installations existantes. Il a été adopté à 239 voix pour et 16 contre. Les sénateurs républicains, centristes et indépendants ont majoritairement voté en faveur du texte. Les socialistes et les communistes se sont abstenus, tandis que les écologistes ont voté contre. Le texte va désormais passer entre les mains des députés.

Ce projet de loi a été présenté par le Gouvernement afin d'accélérer la construction d'EPR de deuxième génération (EPR2) sur les sites de centrales actuelles. Le président de la République a en effet annoncé, en février 2022, sa volonté de lancer la construction de six EPR d'ici à 2035. Ce projet fait actuellement l'objet d'un débat public et devra être discuté lors de l'élaboration de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Selon le Gouvernement, ce projet de loi vise simplement à fournir les outils d'accélération, lorsque le feu vert aura été donné.

Mais les sénateurs en ont voulu autrement : ils ont suprimé, dans le projet de loi, l'objectif de baisse de la part du nucléaire de 50 % d'ici à 2035, inscrit dans la PPE actuelle, avec l'avis favorable du Gouvernement. Ils ont également élargi le périmètre d'application de la loi aux réacteurs nucléaires modulaires et aux installations d'entreposage de combustible nucléaire.

Face à ce vote, Greenpeace et le réseau Sortir du nucléaire ont annoncé claquer la porte du débat public sur la relance du nucléaire, dénonçant un « passage en force » du Gouvernement et une « mascarade démocratique ». Fait rare : la Commission nationale du débat public (CNDP) s'est elle aussi fendue d'un communiqué, la semaine dernière, estimant que le Sénat anticipait « de quelques mois un débat relevant du projet de loi de programmation énergétique », ce qui revenait à nier les interrogations, remarques et propositions du public.

1. Consulter la petite loi
https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2022-2023/237.html

Réactions6 réactions à cet article

"ils ont ajouté,dans le projet de loi,l'objectif de baisse de la part du nucléaire à 50 %..." je pense au contraire qu'ils ont retiré cet objectif!!!De toute façon ce projet de loi ne sert à rien , il concerne des réacteurs qui seraient mis en service en 2037,d'ici là les énergies renouvelables auront pris la place.
De plus les réacteurs EPR2 n'existent même pas sur le papier,personne n'est en mesure de dire ce que c'est.
Un grand coup d'épée dans l'eau d'un organisme, que De Gaulle avec raison ,voulait supprimer.

Darwin | 25 janvier 2023 à 09h28 Signaler un contenu inapproprié

Nous aurons donc nos EPR2 "quoi qu'il en coûte" selon le mantra de monsieur Macron. Tant pis pour la faune aquatique du Rhône déjà impactée par le réchauffement climatique et plus encore dans un proche avenir par la fonte des glaciers, tant pis pour les déchets, tant pis pour les risques, pourtant avérés, d'accident majeur, tant pis pour la pollution thermique qui représente un tiers de la production d'énergie française toutes sources confondues ! Notre "indépendance énergétique est à ce prix.
Que le débat public soit une mascarade n'est pas douteux. Ce n'est pas seulement le gouvernement mais aussi une grande partie de la classe politique qui s'est laissée convaincre par Mr. Jancovici qu'il n'y a pas d'alternative.
Espérons que le réveil ne soit pas un jour très douloureux.

JMLESU | 25 janvier 2023 à 09h44 Signaler un contenu inapproprié

Réaction réflexe des sénateurs de toute évidence conservatrice. Le nucléaire est donc de droite, si l'on s'en tient à la répartition des votes ?
Curieusement, alors que les programmes EPR connaissent de gros déboires techniques, une incapacité à tenir les calendriers de réalisation et un dérapage budgétaire colossal, cette majorité de droite - qui se présente volontiers par ailleurs comme étant "responsable" quant aux finances - affiche sa volonté de relancer le nucléaire en France. Une industrie qui n'a d'ailleurs rien d'indépendante puisque faisant appel à de nombreux fournisseurs et sous-traitants externe (dont la Russie), notamment pour le combustible et le retraitement des déchets.
Affichage politique qui cache mal les risques de dérives budgétaires, sanitaires et de dépendance technologique vis-à-vis de pays qui pourraient fort bien être demain ennemis déclarés de la France. Pour qui travaillent réellement ces sénateurs et ce gouvernement ?

Pégase | 25 janvier 2023 à 09h47 Signaler un contenu inapproprié

Pour des "sages" censés réfléchir sur les grands équilibres politiques, juridiques, économiques, écologiques et sociales que doit comporter une loi, les sénateurs, par ce vote approuvant à la majorité (de droite), ce projet d'accélération de la construction des réacteurs nucléaires, se sont montrés particulièrement irresponsables. Sans considération pour un futur débat public sur la programmation énergétique et donc sur l'avis des citoyens, sans ouverture vers l'avenir des énergies renouvelables et avec pour seul horizon possible, le nucléaire, le Sénat a conforté le projet suicidaire et peu démocratique du gouvernement. Carton rouge !

mangouste | 25 janvier 2023 à 16h41 Signaler un contenu inapproprié

@ mangouste : c'est précisément parce que le débat démocratique est systématiquement shunté avec le nucléaire que cette industrie a été rendue possible : la population ne voudrait pas d'une technologie mal maîtrisée (incidents à la chaîne partout et quelques accidents majeurs de part le monde), avec des coûts réels pharaoniques (cf les dérives financières des EPR et le grand carénage des centrales en fonctionnement, estimé à 100 milliards par la Cour des comptes), qui produit des déchets radioactifs dont certains vont empoisonner la vie de nos descendants sur plusieurs centaines de milliers d'années, un bilan GES pas si bon que cela si on comptabilise bien le béton et l'acier nécessaires, le transport des matières premières et des déchets et la vapeur d'eau produite, l'impact sur le réchauffement des cours d'eau, etc.
Le Sénat ne fait que s'inscrire dans cette "tradition" française du secret industriel pour justifier un gigantesque et permanent déni de démocratie.

Pégase | 25 janvier 2023 à 20h36 Signaler un contenu inapproprié

Il n'y a qu'à regarder sur internet (YT) les débats filmés au sein de la commission de l'Assemblée Nationale qui a été créée au nom de la thématique "Indépendance énergétique".... beaucoup de questions posées aux intervenants extérieurs portent avant tout sur le nucléaire.... pas grand monde n'a l'air de prendre en compte le chapitre "épuisement des ressources", même si je trouve que certaines questions et réflexions de parlementaires font preuve d'une certaine perspicacité et de réflexion.
Ceci dit, je ne suis pas persuadé que M.Jancovici soit le chantre du nucléaire, qu'il évoque comme une bouée de secours, pas la planche de notre salut.
Par contre, pour avoir dans ma région des industries lourdes consommatrices d'énormément d'énergie (fonderies, chimie organique, presses, etc...), j'aimerai qu'on me rassure, mathématiquement parlant, sur leur approvisionnement énergétique en toute condition météorologique par des ENR.....

nimb | 26 janvier 2023 à 08h37 Signaler un contenu inapproprié

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