Un décret et un arrêté publiés le 27 février 2009 au Journal Officiel instaurent une modulation de type « bonus-malus » pour le calcul de la redevance d'atterrissage. Cette modulation sera fonction de la performance des aéronefs en matière acoustique et de la période de la journée. Les aéronefs sont classés en six groupes acoustiques et les trois plages horaires sont ainsi définies : 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h. L'objectif est d'augmenter la redevance pour les avions bruyants qui atterrissent en pleine nuit.

Pour Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et Dominique Bussereau, Secrétaire d'État chargé des Transports, cette mesure réglementaire traduit l'un des engagements du Grenelle de l'Environnement en faveur d'un transport aérien respectueux de son environnement : l'effet attendu est d'inciter les transporteurs aériens à poursuivre la modernisation de leurs flottes et à utiliser de préférence les plages de journée à celles de nuit.

Cette variation de la tarification en fonction des performances environnementales entrera en application dès le mois d'avril. Elle complète la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) qui est déjà calculée selon le même principe.