REP papiers et presse : le nouveau dispositif de contribution en nature prend forme
Les détails de la future prime accordée pour la publication gratuite d'encarts publicitaires sont connus. Le dispositif s'adresse à tous les metteurs en marché de la REP emballages et papiers, mais il semble surtout être taillé au bénéfice de la presse.
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 52.15.231.106
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous
contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
© krysek
Pour la presse, la prime peut atteindre l'intégralité de l'écocontribution due.
Le ministère de la Transition écologique met en consultation (1) jusqu'au 8 août un projet de décret (2) proposé en application de la loi fusionnant les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et de papiers. Il fixe deux points clés de la réforme : les modalités de mise en œuvre de la nouvelle prime fondée sur la mise à disposition gratuite, par les metteurs en marché, d'encarts d'information sur la prévention et la gestion des déchets ; et le...
Article publié le 20 juillet 2023
La suite de cet article est réservée aux abonnés
Je me connecte pour lire l'article
