Ce jeudi 1er décembre 2011, Amorce, une association représentant des collectivités et des acteurs des déchets, demande "à la Ministre de l'Ecologie d'imposer immédiatement aux producteurs et aux pharmaciens le respect de la loi Grenelle et (...) au Ministère de l'Economie (…) de sanctionner immédiatement les contrevenants tels que prévus par les décrets d'application".
Ultimatum fixé au 1er janvier
"Sans application sur le terrain au 1er janvier prochain de la mise à disposition des boîtes vides, mais aussi du démarrage de la récupération des boîtes pleines, Amorce invitera les collectivités françaises à envisager un retrait des collectes", menace l'association, ajoutant que "pourtant, les collectivités les avaient mises en place ces dernières années pour compenser la carence inexplicable et indéfendable de ceux qui mettent en circulation des objets dangereux, sans vouloir en assumer la collecte auprès de ces clients parmi les plus lucratifs".
Amorce souhaite par ailleurs que les associations d'usagers, les pharmaciens et laboratoires volontaires la rejoignent dans ces "actions de protestation". "Ensemble, il s'agit d'obtenir le déploiement immédiat d'un dispositif d'urgence transitoire avant le 1er janvier 2012 et une mise en œuvre définitive d'un dispositif optimisé, s'appuyant sur les pharmaciens de l'ensemble du territoire français, d'ici la fin du premier trimestre 2012", précise-t-elle.
Aucun dispositif en place
Deux décrets "obligent les producteurs de seringues et de médicaments concernés à mettre en place une filière spécifique de gestion de ces déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement, en s'appuyant principalement sur la distribution gratuite de conteneurs et une collecte de proximité des conteneurs pleins, via le réseau des pharmacies chez qui les patients viennent se fournir, les laboratoires d'analyse et éventuellement les collectivités déjà engagées", rappelle Amorce.
Or, "un mois après l'échéance légale, et après quatre ans de discussions finalement stériles, les collectivités constatent qu'aucun dispositif n'a été mis en place sur le terrain par les metteurs sur le marché, contrairement à leur obligation légale", déplore l'association qui ajoute que "les quelques producteurs qui avaient anticipé l'obligation de mise à disposition des boîtes vides ont gelé leur distribution et les pharmaciens volontaires sont invités, par certaines de leurs instances nationales ou régionales, à arrêter la récupération des boîtes pleines !".