Selon la ministre, il n'est pas prévu d'inclure l'électricité dans l'assiette de cette contribution carbone et rien ne sera modifié concernant ses modalités d'application aux ménages. En revanche, le gouvernement entend y inclure les entreprises actuellement soumises aux systèmes européens d'échange de quotas mais en la modulant en fonction de la concurrence à laquelle elles sont exposées. La ministre n'a toutefois pas précisé en détail le calcul de cette modulation et sa durée de vie sachant qu'à compter de 2013 les entreprises devront acheter aux enchères les quotas de CO2.
François Fillon a annoncé que la nouvelle mouture de la taxe carbone serait présentée en Conseil des ministres le 20 janvier prochain. La contribution carbone devrait ainsi être revotée par les parlementaires dès le mois de février, avant l'interruption des élections régionales. ''Nous ferons tout pour que cette nouvelle mouture soit validée'', a précisé Christine Lagarde.
Article publié le 05 janvier 2010