L'Assemblée nationale a enregistré, le 1er juin, une proposition de résolution (1) sur le lancement d'une commission d'enquête sur « les causes de l'incapacité de la France » à atteindre ses objectifs en matière de produits phytosanitaires, fixés dans les plans Ecophyto successifs, à l'heure où le Gouvernement a lancé les travaux de préparation d'un nouveau plan Ecophyto. Portée par le groupe Socialistes et apparentés, cette commission sera présidée par Dominique Potier. Elle conduira ses travaux au cours du deuxième semestre de l'année.
L'objectif est d'« identifier les causes structurelles et conjoncturelles » menant à l'inefficacité des plans Ecophyto, de « mesurer la pertinence du pilotage interministériel des priorités d'actions dans les filières et les territoires » et de « rendre visible le jeu des acteurs incarnant la puissance publique et des représentants des intérêts privés dans la définition des objectifs opérationnels et la mise en œuvre des moyens afférents », indique le député. Elle se penchera également « sur les enjeux propres au statut et à la mission des autorités publiques chargées de la sécurité sanitaire et de la recherche ».
