Après l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa), c'est au tour de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) de fournir les règles d'évaluation des produits susceptibles d'impacter les abeilles. Le 14 février, l'Echa a publié un nouveau guide (1) destiné, d'une part, aux « entreprises demandant à mettre sur le marché des substances actives respectant les critères d'évaluation du règlement sur les produits biocides de 2012 (BPR) » et, d'autre part, aux « autorités nationales nécessitant de vérifier la conformité de ces produits avec les conditions européennes d'autorisation ».
Le guide présente aux fabricants un ensemble de risques d'exposition posés par diverses utilisations de leurs produits à trois principaux pollinisateurs de la sous-famille des apinés (l'abeille domestique, Apis mellifera, ainsi que les abeilles sauvages et les bourdons). « Le guide actuel ne se concentre que sur les abeilles par manque de données sur les autres pollinisateurs », précise l'Echa. Les expositions considérées (au contact ou à l'ingestion, à l'état adulte comme larvaire) ne sont envisagées que pour certaines utilisations de produits insecticides, acaricides ou visant d'autres arthropodes nuisibles : l'application sur le fumier, la pulvérisation sur des murs ou « à grande échelle » sur des arbres, des buissons et la surface de l'eau, ou encore dans les systèmes d'irrigation de jardins privés.
Ce document est le résultat d'une sollicitation par la Commission européenne en décembre 2019, soit trois mois après l'enregistrement de l'initiative citoyenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! ». Il découle également du Pacte européen en faveur des pollinisateurs, présenté en janvier 2023, et s'appuie sur le document d'orientation en la matière de l'Efsa, révisé en mai 2023.