« Face à la dégradation sans précédent de nos écosystèmes et aux conséquences du réchauffement climatique, la Justice doit être à la hauteur du défi éthique de la régulation environnementale, sans en négliger la dimension économique. » Tel est le message que le garde des Sceaux adresse aux procureurs sur le traitement judiciaire des atteintes à l'environnement, via sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022.
« Vous serez particulièrement attentifs à...
Article publié le 30 septembre 2022
