Bien qu'il soit conscient qu'il serait socialement plus efficace de rechercher de meilleures pratiques de division du travail et de localisation de la production, telles que le regroupement des sous-traitants autour des usines-mères et la localisation de celles-ci à proximité des principaux centres de consommation, le Parlement préconise pour l'instant l'intégration du coût climatique dans le coût du transport. Dans cette perspective, les députés estiment que d'un point de vue pédagogique, il serait dès aujourd'hui souhaitable que ces coûts soient connus du consommateur. À travers le vote d'un rapport sur le sujet présenté jeudi dernier par le député Alain Lipietz (Verts/ALE, FR), les parlementaires européens demandent à la Commission et au Conseil de proposer des mesures d'information communes sur la consommation d'énergie et les gaz à effet de serre émis lors de la fabrication et le transport des produits mis en vente dans l'UE. Le Parlement préconise que soient instaurés, dans le contexte de la politique d'information du consommateur, des normes communes et des régimes d'étiquetage communs, compatibles avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre des différents produits. Il s'agit notamment de repérer ces émissions aux stades de la production et du transport, afin de permettre aux consommateurs de contribuer à la réduction du CO2.
Les députés demandent également d'adopter des mesures d'incitation en faveur de la production et de l'utilisation des produits contribuant à réduire les émissions de dioxyde de carbone. Ces produits pourraient bénéficier d'aides nationales et communautaires ainsi que d'une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le rapport souligne par ailleurs, la nécessité de réduire les obstacles au « commerce écologique », par exemple, en supprimant les droits de douanes sur les « produits écologiques » au niveau de l'OMC. Les députés suggèrent également de réviser les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle pour faciliter la mise sur le marché et le transfert des technologies propres. Enfin, la Commission est invitée à évaluer l'opportunité de réviser les règles régissant les mesures de défense commerciale, notamment, les règles applicables aux mesures antidumping ou antisubventions.
Globalement, ces mesures visent à donner l'occasion à l'Union européenne de tirer parti commercialement des efforts qu'elle réalise dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et l'UE compte bien s'atteler rapidement à cette tâche. Au lendemain du vote des parlementaires, elle a d'ailleurs proposé, accompagnée des Etats-Unis, un accord à l'OMC afin d'éliminer les droits de douane sur 43 produits lesquels considérés comme écologiques par la Banque mondiale. Selon le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson, ce pacte favoriserait le développement de produits verts car l'accord améliorerait la disponibilité de ces produits pour tous les pays et créerait des opportunités pour les industries européennes, leaders sur le marché des technologies alternatives.
Mais pour l'instant, de nombreux points restent à éclaircir. Il convient surtout vérifier que ce type d'aménagement ne va pas à l'encontre des principes de base de l'OMC qui interdit toute discrimination que ce soit sous la forme de droits de douane, d'impôts, de taxes ou réglementations, entre des produits similaires ou des substituts proches. La définition des « produits écologiques » est également un point crucial car cette définition peut évoluer avec le temps. En effet, il se peut que les produits qui semblent actuellement écologiques ne soient plus considérés de la même manière d'ici quelques années.
D'autres mesures sont également évoquées notamment par la France comme celle d'instaurer des « mécanismes d'ajustement à la frontière » ou « taxe carbone », de manière à éviter la concurrence déloyale ou le dumping environnemental. On voit bien que ce système [d'échange de quotas de CO2] ne pourra fonctionner que s'il peut frapper de manière ou d'une autre les importations. Sinon, l'Europe va faire son travail en termes de réduction des émissions de CO2, mais elle va se mettre sur le dos un handicap en terme de compétitivité qui risque de lui coûter très cher, a expliqué le Premier ministre lors d'un déplacement en Suède, le 23 novembre. En visite en Chine, le président de la République a également défendu l'idée d'une taxe carbone sur les produits importés de pays qui ne se doteraient pas de règles contraignantes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L'idée d'exiger que les importateurs achètent des certificats d'émission dans le cadre du système européen d'échange des quotas avant que leurs produits n'entrent sur le marché européen a également été évoquée.
Toutes ces propositions sont actuellement en discussion et ne font pas toutes l'unanimité que ce soit du côté des industriels comme du côté des ONG. Les premiers craignent que de nouvelles règles commerciales compliquent encore plus le système tandis que les seconds mettent en garde sur l'efficacité réelle de ces mesures pour permettre aux pays émergents de s'approvisionner en équipements propres.
Les ministres du commerce sont attendus à la conférence internationale de Bali les 8 et 9 décembre prochain afin d'évoquer ces questions.