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La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel

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La grande loi sur les transports du quinquennat a été publiée au Journal officiel du 26 décembre, après que le Conseil constitutionnel a censuré quelques-unes de ses dispositions. À travers ce texte, fruit d'un long parcours depuis les assises de la mobilité en 2017 jusqu'à son adoption finale en novembr 2019 par l'Assemblée nationale, le Gouvernement affiche le pari d'améliorer les transports du quotidien.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) fixe l'objectif de neutralité carbone des transports terrestres d'ici 2050, avec une réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et l'interdiction de vente des voitures à énergie fossile d'ici 2040. Elle comprend plusieurs mesures de soutien aux véhicules électriques et affiche l'objectif de multiplier par cinq les bornes de recharge publiques d'ici 2022. Le texte contient également des dispositions visant à verdir progressivement les flottes professionnelles, tant de l'État que des collectivités locales et des entreprises.

La LOM prévoit que l'ensemble du territoire soit couvert par des autorités organisatrices de la mobilité, soit à travers les intercommunalités, soit par les Régions si les communes ne s'emparent pas de cette compétence. Le texte encadre le développement des zones à faibles émissions (ZFE), prévoit la possibilité de créer des zones à trafic limité et rend automatique les restrictions de circulation en cas de pics de pollution. La loi contient également de nombreuses dispositions en faveur des mobilités actives, en particulier à travers la mise en œuvre du plan vélo, qui prévoit de tripler la part modale de la petite reine d'ici 2024. Elle crée un forfait mobilité durable qui remplace l'indemnité kilométrique vélo.

Si de nombreux observateurs et associations reconnaissent de réelles avancées dans la loi, notamment sur la place accordée au vélo, beaucoup dénoncent un texte bien trop timide par rapport à l'urgence climatique. L'enjeu est maintenant celui de la mobilisation des acteurs territoriaux pour la mise en œuvre des nombreuses dispositions de ce texte fleuve. « La rédaction des ordonnances et des plus de 130 décrets d'application est en cours », indique Olivier David du ministère de la Transition écologique.

Laurent Radisson

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