Après l'Assemblée nationale le 11 septembre dernier, le Sénat a définitivement adopté la loi sur l'énergie et le climat (1) ce jeudi 26 septembre. Cette loi inscrit symboliquement "l'urgence écologique et climatique" dans le code de l'énergie. Elle fixe l'objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d'énergie fossile d'ici 2030.

Le texte reporte à 2035 l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité et planifie la fermeture des quatre dernières centrales à charbon françaises d'ici 2022. Les sénateurs se félicitent tout particulièrement du signal fort que donne la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment l'hydroélectricité, l'éolien en mer, l'hydrogène vert et la biomasse."Le texte a prévu que le « bilan carbone » soit systématiquement pris en compte dans les appels d'offres des projets d'énergie renouvelable, ce qui contribuera à lutter contre le dumping environnemental auquel peuvent être confrontés les industriels français et européens", rappelle le Sénat.

Le texte met également en place un dispositif de lutte contre les passoires énergétiques, en instituant des audits obligatoires à partir de 2022. Il renforce également la lutte contre la fraude aux certificats d'économie d'énergie (CEE). "Les élus locaux, et notamment les maires, disposeront d'une « boîte à outils » en faveur de la transition énergétique pour rénover les bâtiments publics, investir dans des projets participatifs et bénéficier de garanties d'origine", se félicite le Sénat.

A compter de 2023 et tous les cinq ans, le Parlement examinera la programmation pluriannuelle de l'énergie, jusque-là établie par décret.