Ces entreprises, représentant 70% du marché européen des panneaux solaires, se sont engagées à collecter gratuitement un minimum de 65% des panneaux photovoltaïques installés en Europe depuis 1990 et à en recycler un minimum de 85% des déchets, un taux qui pourra être révisé à la hausse, a précisé le MEEDDAT dans un communiqué.
Un comité indépendant associant des représentants les institutions communautaires, des producteurs et des organisations non gouvernementales, notamment des associations de protection de l'environnement sera chargé d'évaluer l'atteinte des objectifs. Le dispositif sera également audité régulièrement par des entreprises spécialisées indépendantes.
C'est la première fois qu'une profession s'organise volontairement à l'échelle de l'Europe pour assurer la collecte et le recyclage de ses produits vendus, avec des objectifs extrêmement ambitieux. Avec cet accord, c'est la démarche du Grenelle qui s'étend à toute une profession européenne, a indiqué Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire.