La mise en œuvre de la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) oblige les producteurs et les importateurs d'EEE à s'enregistrer auprès de leur administration nationale. Convaincue que cet enregistrement est un instrument primordial pour garantir une situation de concurrence équitable aux entreprises, l'Union européenne n'en est pas mois consciente que cette opération occasionne un important travail supplémentaire. Actuellement, les entreprises respectant leurs obligations légales sur le marché européen sont inscrites dans plus de 27 registres différents et confrontées à des conditions spécifiques d'enregistrement respectives. Prenant très au sérieux la charge qui incombe de ce fait aux entreprises, le ministère fédéral de l'Environnement a organisé, dans le cadre de la présidence allemande du Conseil, un atelier international sur l'harmonisation de l'enregistrement qui se tient jusqu'à aujourd'hui à Bruxelles.
Les spécialistes des ministères et des registres nationaux, les représentants et les conseillers de la Commission européenne ainsi que des représentants des branches industrielles concernées débattent sur les nécessités et possibilités concrètes et sur les limites d'une harmonisation de la procédure d'enregistrement.
Article publié le 04 mai 2007