Le ministère de l'Économie compte présenter un projet de loi dit de « simplification » dans « les toutes prochaines semaines », selon ses services, et plus exactement au Conseil des ministres à l'agenda du 24 avril, selon les informations (1) du journal Le Monde. Si, en apparence, il s'attaque avant tout à simplifier et accélérer les procédures administratives, notamment pour les entreprises, il devrait également contenir des dispositions en direction d'enjeux environnementaux.
La méthode « Industrie verte » se poursuit
Le potentiel du sous-sol français
« Le lithium et le cuivre sont les nouveaux "ors noirs" et la France en regorge », avance le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. D'après les services de son ministère, rien que dans l'Allier (où opère l'entreprise Imerys) et en Alsace (convoitée par Lithium de France, Vulcan Energy et Eramet), les sous-sols métropolitains comprennent deux tiers des quelque 15 000 tonnes de lithium nécessaires annuellement (hors recyclage) pour l'industrie automobile électrique française à l'horizon 2030. Du côté du cuivre, les réserves françaises sont estimées à 850 000 tonnes pour des besoins annuels de 35 000 tonnes pour la fabrication de panneaux solaires ou d'éoliennes et de 7 000 tonnes rien que pour le raccordement d'éoliennes en mer ou au développement du réseau électrique. Hormis les nouvelles possibilités souterraines (hydrogène naturel, stockage de CO2, etc), le Gouvernement veut également exploiter le potentiel géothermique du territoire métropolitain : dix térawattheures (TWh) pour des projets de surface alimentant des pompes à chaleur et 6 TWh à plus d'un kilomètre de profondeur (soit 110 forages) d'ici à 2030 (contre 5 TWh actuellement en tout). Le Gouvernement présentera sa nouvelle Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol (Pruss), comprenant des « mesures supplémentaires de simplification et d'accélération », à l'occasion des premières Assises sur la géothermie et les mines organisées « d'ici à la fin de l'année ».
Cette simplification concernera aussi bien les forages géothermiques de surface ou profonds, l'extraction de métaux critiques, comme le lithium ou le cuivre, ou l'exploitation de réserves naturelles de dihydrogène (H2), surnommé hydrogène blanc, dont les premières ont été découvertes en Lorraine et dans les Pyrénées. Le Gouvernement estime qu'une dizaine de projets de forages et qu'une quinzaine de projets miniers seront concernés chaque année. Il ajoutera aussi une disposition pour proroger de trois ans l'expiration du PER, en fonction de certaines circonstances justifiant un retard d'exploration ; et une autre pour autoriser la reconversion d'anciens puits d'hydrocarbures, épuisés ou en cours d'épuisement (notamment dans le sud de l'Île-de-France et en Nouvelle-Acquitaine), en