Auditionné par la Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo a évoqué l'idée qu'un fonds Grenelle dédié au financement des mesures serait créé. Il pourrait être financé notamment par la vente aux enchères des quotas de CO2 et par les redevances sur les installations hydrauliques à la charge des concessionnaires.
Le ministre a par ailleurs précisé que la Loi Grenelle 2 sera présentée dans quelques jours. La loi des finances qui devrait contenir les mesures fiscales issues du Grenelle est attendue quant à elle pour la semaine prochaine. Elle devrait préciser notamment les modalités du prêt Eco-PTZ, de l'élargissement du bonus-malus, des crédits d'impôts…
Article publié le 18 septembre 2008