Ce mercredi 14 juillet, la Commission européenne a présenté 12 propositions de directives – regroupées sous le nom « Fit-for-55 » – dans le but de concrétiser le Pacte vert voté en décembre 2019. Parmi ces propositions, trois d'entre elles concernent le secteur de l'énergie, responsable de 75 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Les nouvelles directives sur les énergies renouvelables (1) et sur l'efficacité énergétique (2) devraient, si elles sont adoptées en codécision, jouer un rôle majeur dans l'atteinte de l'objectif fixé pour 2030 : réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre de l'Europe.
« Il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs du pacte vert sans remodeler notre système énergétique, qui est à l'origine de la plupart de nos émissions, explique Kadri Simson, commissaire chargée de l'énergie, dans un communiqué. Pour parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050, nous devons faire de l'évolution vers les énergies renouvelables une révolution et veiller tout au long à ce qu'il n'y ait aucun gaspillage énergétique. Les propositions présentées fixent des objectifs plus ambitieux, lèvent des obstacles et offrent davantage d'incitations pour nous permettre de progresser encore plus rapidement vers un système à consommation d'énergie quasi-nulle. »
Toujours plus d'énergies renouvelables d'ici 2030
Atteindre 40 % d'énergies renouvelables (EnR) dans le mixte énergétique européen d'ici 2030 (et non plus 32 %) : tel est l'objectif principal de la nouvelle directive sur les énergies renouvelables. Pour y parvenir, la Commission européenne distribue dans son texte plusieurs cibles pour les États membres. En premier lieu, augmenter annuellement leurs engagements en matière d'EnR dans le chauffage et la climatisation de 1,1 % au niveau national (avec un sous-objectif de 2,1% au niveau des réseaux urbains de chauffage et de climatisation). Une augmentation annuelle de 1,1 % d'utilisation d'EnR dans le secteur industriel est aussi fixée.
Plus particulièrement, dans le domaine du bâtiment, cette directive propose de cibler la part d'EnR à au moins 49 % d'ici 2030. Pour le transport, l'objectif de réduction du facteur d'intensité des émissions de gaz à effet de serre passe de 9 % précédemment voté en 2019 à 13 % d'ici 2030. Toujours dans ce même secteur, la consommation de biocarburants avancés et d'hydrogène augmenterait respectivement de 2,2 % et de 2,6 %.
Concernant l'objectif principal, l'eurodéputée EELV Marie Toussaint regrette une ambition peut-être pas assez forte de la part de la Commission. Sur Twitter (3) , elle maintient que « [les énergies renouvelables] devraient être rehaussées à au moins 50 % d'ici 2030 plutôt que les 40 % aujourd'hui sur la table (sans objectifs nationaux contraignants), quand plusieurs études ont montré qu'une Europe 100 % renouvelable était possible dès 2040. »
La directive sur les EnR implique aussi plusieurs mesures pour accompagner la réalisation de ces objectifs. Le texte européen aborde notamment la mise en place de nouvelles certifications pour l'utilisation d'hydrogène renouvelable et de procédures d'accélération d'obtention de permis pour les projets impliquant des EnR. En accord avec la Stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité, une portion non-négligeable de la proposition concerne les bioénergies. La nouvelle directive inclut une série d'interdictions : d'exploiter la biomasse de forêts primaires, de tourbières et de marécages mais aussi d'utiliser des bûches sciées ou de placage, des souches et des racines pour la production d'énergie (suivant un principe en cascade de la biomasse ligneuse) ; mais aussi, dès 2026, de financer, par le pays État membre, l'utilisation de la biomasse des forêts au profit de futures installations de production d'électricité. L'exploitation de bois rond devrait être abordé à l'avenir. Ce dont WWF France se méfie dans un communiqué : « La relève de l'objectif 2030 à 40 % est insuffisante quand il faudrait 50 %. Pire, l'UE continuerait de subventionner la combustion de bois et d'agrocarburants, avec leurs impacts sur les forêts et les cultures, pour faire de l'énergie en qualifiant ces pratiques de "renouvelables" alors qu'elles produisent plus d'émissions que la combustion d'énergies fossiles. »
Une régulation renforcée de l'efficacité énergétique
Ce « Paquet vert » proposé par la Commission européenne comporte, par ailleurs, de nombreux objectifs renforcés en matière de consommation énergétique. La nouvelle directive sur l'efficacité énergétique fixerait désormais, toujours pour 2030, une réduction de 39 % de la consommation d'énergie primaire (4) et de 36 % de la consommation d'énergie totale (5) (contre 32,5 % auparavant pour l'ensemble).
Pour assurer la réalisation de cet objectif européen, chaque État membre sera mis à contribution en fonction, notamment, de son PIB, de son intensité énergétique, etc. Pour les pays en retard sur leur contribution, un mécanisme de « compensation » s'enclenchera pour éviter d'éloigner le reste de l'Union du but fixé. En parallèle, les États membres devront augmenter leur économie annuelle d'énergie de 1,5 % (contre 0,8 % initialement) de 2024 à 2030, et de 1,7 % dans leur secteur public. Dans cette optique, une rénovation annuelle d'au moins 3 % de la surface totale des bâtiments de chaque pays sera requise afin de combattre plus largement la précarité énergétique de certains citoyens européens, notamment ceux vivant dans des logements sociaux.
Si les mesures proposées sont majoritairement saluées, elles ne sont pas jugées exactement parfaites par certains acteurs. Dans un communiqué, l'Union française de l'électricité (UFE), qui regroupe des producteurs et des distributeurs d'électricité français, déclare, par exemple, que « la seule réduction de la consommation d'énergie, bien que nécessaire, ne sera pas suffisante pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la Loi européenne sur le Climat. Il est impératif de la compléter par une réduction de la consommation des énergies fossiles au bénéfice des énergies bas carbone telles que l'électricité en France. »
Enfin, ces deux nouvelles directives en matière d'énergie s'accordent avec la révision d'une autre directive sur la taxation énergétique, promettant de moderniser la régulation économique du secteur. Elles devraient être aussi intimement liées aux nouvelles initiatives ReFuelEU et FuelEU du même paquet en matière de transports aérien et maritime, favorisant l'utilisation de carburants plus propres. De même, la nouvelle directive sur l'efficacité énergétique devrait jouer un rôle sur le système communautaire européen d'échange de quotas d'émission : notamment, à travers de nouvelles conditions de décarbonisation pour l'obtention d'allocation à titre gratuit.
