La Confédération des métiers de l'environnement (CME), qui rassemble la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) et la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (Fnade), s'inquiète des "risques économiques et environnementaux liés au projet de refonte des dispositifs d'éco-contribution des produits en vue de leur recyclage". Les entreprises du secteur de la valorisation des déchets s'opposent à certaines recommandations formulées par Jacques Vernier dans le cadre de son rapport sur l'évolution des filières de responsabilité élargie du producteur.
"Certaines des propositions de ce rapport comportent des risques importants quant à l'atteinte des objectifs environnementaux et l'équilibre économique de la filière de recyclage", explique la CME.
Prendre en compte la dimension industrielle du recyclage
La principale critique vise "l'absence de prise en compte de la dimension industrielle du recyclage". Les entreprises regroupées au sein de la CME "investissent 1,1 milliard d'euros par an dans les installations", plaide l'organisation qui entend pérenniser ces investissements. En creux, la CME craint que certaines propositions du rapport détournent une partie des déchets des installations créées par les industriels pour les traiter. Cette critique rejoint celle des représentants des collectivités locales qui s'opposent à la mise en place d'une consigne pour les emballages dont le matériau est recyclable. Un tel dispositif priverait les centres de tri des matières les mieux valorisables, mettant en péril les investissements de modernisation réalisés ces dernières années.
Dans le même esprit, la CME s'oppose à la proposition de création de cinq nouvelles filières REP pour les huiles alimentaires, les jouets, les articles de sport et de loisir, les déchets du bâtiment et les huiles moteurs usées. Ces nouvelles filières REP "vont se substituer à des dispositifs existants et éprouvés, pour les déchets des entreprises, et notamment les déchets issus du BTP", estiment les professionnels.
La CME s'oppose aussi à la proposition qui vise à transférer aux éco-organismes la revente des matières issues du tri. "Ce point est crucial car le savoir-faire de nos entreprises aujourd'hui permet de trouver chaque jour la meilleure opportunité de valorisation dans un marché mondial des matières", justifie la confédération qui ne veut pas voir intervenir des "intermédiaires inexpérimentés".
Enfin, les professionnels veulent être représentés au sein des instances de gouvernance des filières REP. Le rapport Vernier suggère d'instituer une commission des filières REP unique apte à donner son avis sur toutes les filières. Celle-ci comprendrait un nombre restreint de membres issus essentiellement d'organisations généralistes.