Le tribunal judiciaire de Marseille ne se prononcera finalement pas sur la plainte pour dégradation du milieu, déposée, en 2020, par le Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (Gipreb) : il s'est déclaré incompétent pour cela.
L'objectif de la plainte du Gipreb était de faire reconnaître la responsabilité d'EDF dans l'épisode d'anoxie de l'étang observé en 2018. Soumis à de multiples pressions depuis de nombreuses années, l'état de ce milieu reste précaire et a fait l'objet de plusieurs rapports et discussions pour tenter d'améliorer la situation.
Parmi les pistes sensibles sur la table : la diminution des rejets – en eau douce et sédiments - de la centrale hydroélectrique EDF de Saint-Chamas dans l'étang. Une option rendue encore plus sensible dans le contexte de la guerre en Ukraine. Mais pour l'instant, cette question de la responsabilité ne sera donc pas tranchée. « Le tribunal a considéré qu'il aurait été compétent si le parquet l'avait requis, explique Corinne Lepage, avocate du syndicat mixte. Il a considéré que la partie civile ne pouvait pas aller ailleurs que devant le juge de droit commun. » Le pôle spécialisé « environnement » du tribunal de Marseille ne pourrait, en effet, être saisi que par le procureur.
Autre élément de juridiction pointé par la partie adverse : un siège social de l'entreprise situé à Paris, avec une centrale hydroélectrique qui dépend d'Aix-en-Provence et non de Marseille.
« Nous allons réunir l'ensemble de nos élus pour analyser les options qui se présentent à nous et prendre une décision d'ici à fin juillet », a indiqué Raphaël Grisel, directeur du Gipreb.