Un projet de décret (1) , visant à actualiser la liste des espaces naturels à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes, est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 5 décembre.

Il prend en compte les espaces protégés créés après la dernière actualisation de la liste en 2006, les nouvelles demandes de collectivités souhaitant bénéficier de cette taxe pour des espaces protégés dont elles assurent la gestion, ainsi que la réforme législative des parcs nationaux de 2006 qui modifie leur statut et élargit la notion juridique de parc national.

La taxe, instituée par la loi Barnier de 1995 (3) , fait participer les passagers de transport maritime à la protection des espaces protégés qu'ils débarquent ou non sur ceux-ci. Elle s'élève à 7% du prix hors taxe du billet aller dans la limite de 1,57 euro. La taxe est reversée par les entreprises de transport public maritime aux services des douanes, qui la reversent à la personne publique gestionnaire de l'espace protégé ou, par défaut, à la commune.

Six catégories de destination maritime

La loi a défini six catégories de destinations maritimes qui déclenchent la "taxe Barnier" : les parcs nationaux, les réserves naturelles, les terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 (4) et, sur demande des communes, les sites inscrits et les ports qui desservent exclusivement ou principalement ces espaces protégés.

La finalité de cette taxe est de créer des ressources destinées à "préserver ces espaces naturels soumis à une forte fréquentation touristique, et, si nécessaire à les réhabiliter", rappelle le ministère de l'Ecologie.