Le ministère de l'Environnement met en consultation (1) , du 22 juin au 17 juillet, un projet d'arrêté (2) qui modifie l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Pour répondre à la demande des collectivités, "il est envisagé d'améliorer l'efficacité du dispositif de gestion des épisodes de pollution", précise le ministère.

Ainsi, les mesures de lutte contre la pollution de l'air pourront être déclenchées "lorsque le dépassement du seuil d'information et de recommandation est prévu pour le jour même et le lendemain", prévoit le projet d'arrêté. Autrement dit, dès le premier jour de prévision d'un dépassement des seuils alors que l'arrêté du 7 avril prévoyait que les mesures puissent être mises en place à partir du deuxième jour. "Deux jours sont gagnés par rapport au régime de 2014", observe le ministère.

Comme s'y était engagée Ségolène Royal, le projet d'arrêté prévoit également que les élus locaux soient associés à la mise en place des mesures de lutte contre le pollution atmosphérique en cas de dépassement prévu du seuil d'alerte ou d'épisode persistant de pollution. "Les préfets pourront adopter des mesures d'urgence après consultation d'un comité réunissant les présidents d'intercommunalités, présidents de départements, présidents de région et du STIF pour l'Ile de France ; ainsi que les experts mandatés en matière de qualité de l'air et de météo".

Enfin, alors que l'arrêté du 7 avril associait la notion de persistance aux PM₁₀, le projet d'arrêté l'étend aux pics d'ozone.