Dans son rapport 2013 (1) , publié en juin 2014, le service central de prévention de la corruption (SCPC) estime que "le développement de l'activité éolienne semble s'accompagner de nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux".
Le SCPC rapporte avoir reçu au cours de l'année écoulée "un nombre croissant de procédures engagées par des associations qui font état de dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs parquets". Il s'agit d'un "phénomène d'ampleur [qui] semble concerner une grande partie du territoire national".
En conséquence, il "appelle (…) l'attention des pouvoirs publics sur la gravité de ce phénomène", estimant qu'"il existe (…) un risque de développement d'atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption". Rappelant que ce phénomène a été constaté dans certains pays européens, il interroge : "La France en est-elle indemne ?". "Une étude mériterait d'être entreprise afin d'évaluer sérieusement ce risque", répond-il dans la foulée.
Les chartes morales d'étroite collaboration pointées du doigt
Le document précise que l'intervention des élus peut se faire aux différentes étapes du projet, notamment lors de la délimitation des zones de développement éolien et lors de la délivrance du permis de construire.
"Il ne [s'agit] pas toujours de simples négligences, mais parfois d'agissements délibérés, leurs auteurs étant motivés par les revenus substantiels tirés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable", alerte le SCPC.
Il constate en particulier, "une forte pression exercée sur les élus, invités dans le cadre de « Chartes morales d'étroite collaboration » à soutenir la société dans l'élaboration du projet, et en particulier à l'assister dans toute démarche administrative permettant de faire avancer le projet". Et le SCPC de "s'interroger sur la régularité et la portée de tels accords qui impliquent directement les élus dans le développement du projet et créent selon [lui], une confusion entre l'intérêt public que doit servir l'élu et l'intérêt privé du promoteur éolien, voire même un risque de collusion". Il juge "à tout le moins indispensable" de limiter l'engagement de l'élu dans le cadre de ces chartes et de rappeler le principe de neutralité de la décision prise au nom de la collectivité publique.