L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) propose 7 substances particulièrement toxiques pour la santé et l'environnement en vue de leur inscription dans l'annexe XIV du règlement REACH. Dès lors qu'une substance est inscrite à cette annexe, toute utilisation doit faire l'objet d'une autorisation. Cette autorisation est octroyée pour certains usages, au cas par cas et sur demande du fabricant ou de l'importateur de la substance. Le dossier de demande d'autorisation doit contenir, en particulier, une analyse des substituts existants et un programme de substitution associé. Le but à terme est donc de supprimer ces substances.
La commission européenne devra au final se prononcer sur l'inclusion ou non de ces substances dans l'annexe XIV :
- 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylene (musk xylene)
- 4,4'- Diaminodiphenylmethane (MDA)
- Alkanes, C10-13, chloro (Short Chain Chlorinated Paraffins)
- Hexabromocyclododecane (HBCDD
- Bis (2-ethylhexyl)phthalate
- Benzyl butyl phthalate (BBP)
- Dibutyl phthalate (DBP)
Article publié le 08 juin 2009