A partir du 1er mars, ce sera désormais l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qui délivrera les agréments aux laboratoires chargés des prélèvements et des analyses (1) , notamment des eaux destinées à la consommation humaine, ou pour des analyses de radioactivité. Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine comprend notamment des prélèvements et des analyses d'eau réalisés par l'agence régionale de santé ou un laboratoire agréé.
Autre modification : désormais, le silence gardé pendant plus de six mois sur cette demande d'agrément vaudra décision d'acceptation.
Pour mémoire, dans un rapport publié en 2014, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) appelait à une évolution du dispositif de surveillance et d'obtention de données sur les milieux aquatiques. Dans une optique d'efficacité, il proposait d'étudier la possibilité d'accorder des correspondances automatiques d'agréments entre ministère chargé de l'environnement et ministère chargé de la santé. De la même manière, le Conseil suggérait l'étude de la faisabilité d'un dossier commun aux agréments santé et environnement dans le domaine de l'eau (DEB).