L'autorisation accordée à l'
Le décret détermine le périmètre de protection dans lequel les préfets de la Meuse et de la Haute-Marne peuvent "interdire ou réglementer les travaux ou les activités qui seraient de nature à compromettre, sur le plan technique, l'installation ou le fonctionnement du laboratoire". Il détermine l'étendue des pouvoirs de surveillance confiés au préfet de la Meuse.
"Il précise notamment l'objet des investigations, expérimentations et essais qui y seront menés, les prescriptions auxquelles l'exploitant doit se conformer, les conditions de remise en état du site en cas de cessation définitive d'activité", indique la notice de présentation du décret.