C'est finalement fractionné en trois blocs qu'a été présenté le projet de loi sur la décentralisation en Conseil des ministres, mercredi 10 avril.
Examinés au Sénat à partir du 27 mai, les textes visent la "modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles", la "mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et la promotion de l'égalité des territoires" et enfin le "développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale".
Tout d'abord, pour moderniser l'action publique, le projet de loi prévoit la création de conférences territoriales de l'action publique. Espace de discussion entre l'Etat et les différentes catégories de collectivités territoriales, elles devraient permettre aux acteurs locaux de renforcer la coordination des politiques publiques, nécessaire à leur optimisation.
Les conférences pourront émettre un avis sur les projets de schémas sectoriels prévus par les lois dans certains domaines (par exemple le schéma régional climat, air, énergie).
Le texte envisage également de créer un nouveau statut de "Métropole" pour Paris, Lyon et Aix-Marseille.
Ainsi la Métropole de Paris regrouperait la ville et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris. Elle devrait élaborer un projet qui intègre notamment un plan climat énergie métropolitain.
Les compétences du syndicat des transports d'Ile-de-France seraient étendues aux questions de mobilité durable.
Concernant le développement des solidarités territoriales, seraient créés des schémas régionaux de l'intermodalité. Ces derniers géreraient les services de transport et d'information pour les usagers ainsi que leurs coordinations (complémentarité des réseaux et des services, aménagement des correspondances, cohérence de la tarification, etc.).
Ils seraient complémentaires de l'actuel schéma régional des infrastructures de transports.
Vers un label "autopartage"
Autre nouveauté : les autorités organisatrices de la mobilité urbaine. Elles visent à développer l'autopartage (utilisateurs abonnés ou entre particuliers) ou des services comme l'accès à bicyclettes en libre- service.
Si elles voyaient le jour, elles délivreraient le label "autopartage" "en définissant des critères d'attribution cohérents avec leur politique de mobilité". Des places de stationnement réservées pourraient également être dédiées aux véhicules porteurs du label. Ces autorités pourraient mettre elles-mêmes en place des services d'autopartage ou organiser un service public de location de bicyclettes en cas de carence de l'initiative privée.
Le texte prévoit également des modifications du code général des collectivités territoriales qui permettront, en matière de production d'électricité, d'identifier une compétence communale susceptible d'être transférée à un groupement de communes.
Il propose également la création d'une "compétence de gestion des milieux aquatiques, donnant notamment aux collectivités territoriales les moyens de prévenir et de lutter efficacement contre les inondations" ainsi qu'une compétence communale de gestion des milieux aquatiques (pour assurer la gestion des cours d'eau, y compris non domaniaux, et le concours des communes à la gestion des risques d'inondation).
