Deux constats principaux ressortent du rapport 2019 (1) de la Commission nationale du débat public (CNDP), publié lundi 25 mai. En premier lieu, une forte augmentation de l'activité de cette autorité administrative indépendante chargée de garantir le droit à l'information et à la participation du public sur les grands projets ayant un impact sur l'environnement. Mais aussi, et en second lieu, une fragilisation de ce droit.

En 2019, le nombre de saisines de la Commission a augmenté de 40 % par rapport à l'année précédente. La CNDP a préparé et conduit sept débats publics l'année dernière, portant notamment sur les projets ou programmes suivants : plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), projets d'éolien en mer au large de la Normandie, plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC). Mais ce sont les concertations en dehors du champ de saisine obligatoire qui ont le plus augmenté, avec une hausse de 47 %. Alors que son activité croît, les moyens de la CNDP restent pourtant très inférieurs à ses besoins, alerte la présidente de la CNDP. « C'est le respect des principes légaux de la participation qui est menacé par ces choix », avertit Chantal Jouanno.

L'ancienne secrétaire d'État à l'écologie pointe aussi l'évolution de la réglementation dans la fragilisation du droit à l'information et à la participation du public. « Alors que les enjeux écologiques posent des questions de société majeures, on ne peut que s'interroger sur la pertinence des nombreuses dispositions réglementaires et législatives adoptées ou envisagées qui fragilisent l'évaluation environnementale, donc le droit à l'information, et la participation du public », relève Mme Jouanno. En mai, cette dernière, avec la présidente de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), avait déjà dénoncé la multiplication des textes dérogatoires fragilisant ce droit, en particulier à l'occasion de la crise sanitaire. Quelques mois avant, la CNDP, dans une mission d'expertise demandée par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), avait aussi pointé les défaillances du processus de consultation du public en ligne.

En juin 2019, le bureau de la CNDP avait remis un rapport au Gouvernement en vue de réformer la démocratie environnementale. Il préconisait une fusion de l'Autorité environnementale avec la CNDP, alors que l'existence de cette dernière était menacée suite à des velléités de reprise en main du Gouvernement.