Mardi 19 février 2013, l'association Greenpeace International a présenté un rapport relatif à l'indemnisation des victimes de la catastrophe de Fukushima (1) de mars 2011. L'ONG déplore que les conventions en vigueur excluent les constructeurs des installations nucléaires du processus de responsabilité et d'indemnisation. Seul l'opérateur est tenu responsable, alors qu'il n'est pas assurér pour couvrir ces risques.
Aussi Greenpeace réclame que l'ensemble des coûts soint pris en compte dans le prix du mégawattheure (MWh) nucléaire, y compris ceux liés à un éventuel accident. "C'est également au niveau réglementaire, sur son système d'assurance que la France doit agir : d'une part, en étendant la responsabilité des exploitants aux fournisseurs du nucléaire et, d'autre part, en mettant en place un régime de responsabilité illimitée comme en Suède et en Allemagne", plaide l'association.
Cette demande intervient alors que la Commission européenne envisage de faire, courant 2013, des propositions pour renforcer l'assurance et la responsabilité dans le domaine nucléaire.
EDF, assuré et assureur
Le rapport "détaille comment les graves lacunes de la réglementation nucléaire mondiale laissent aux institutions et aux contribuables la responsabilité de payer les coûts d'un accident nucléaire", indique l'ONG qui déplore que "les conventions élaborées pour les activités nucléaires limitent le montant des indemnisations qui seront versées aux victimes entre 350 millions et 1,5 milliard d'euros".
"Les premières estimations du coût de l'accident nucléaire de Fukushima fixaient les dommages entre 48 et 169 milliards d'euros", rapporte l'association qui rappelle que Tepco, l'opérateur de la centrale de Fukushima "a été nationalisé, car il était dans l'incapacité de payer".
En France, Greenpeace explique qu'EDF assure ses réacteurs auprès d'Allianz et d'Elini, une mutuelle spécialisée dans les risques nucléaires, qui eux-mêmes se réassurent auprès d'Océane Ré, une société de réassurance contrôlée par EDF. "Le serpent se mord la queue", critique l'association.
De plus, citant le rapport de la Cour des comptes sur le coût du nucléaire en France, Greenpeace rapporte que le montant maximum de la responsabilité de l'exploitant est de 91,5 millions d'euros par accident survenant sur une installation nucléaire. Au-delà, l'Etat supporte l'indemnisation à hauteur de 345 millions d'euros. Des montants bien éloignés du coût d'une catastrophe nucléaire, évalué à 430 milliards d'euros par l'Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).