La Convention citoyenne pour le climat (CCC) tiendra sa huitième et dernière session de travail ce week-end. Les 26, 27 et 28 février, 145 membres de la CCC s'exprimeront en distanciel, afin de produire un avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses 149 propositions. Ils se prononceront sur la manière dont le Gouvernement a traduit ou proposé de traduire ses propositions remises fin juin dernier, dans le projet loi climat et résilience. Ce texte est composé de 69 articles, issus de leurs travaux. L'avis de la CCC intervient avant l'examen du projet loi à l'Assemblée nationale qui doit débuter le 8 mars.
Loi climat : la balle est désormais dans le camp du Parlement
« À compter de dimanche soir, la Convention est terminée et il n'y aura plus de parole collective. On a souhaité que cette session 8 ait lieu avant le débat parlementaire parce que c'est aux représentants de la Nation élus que revient le dernier mot. La fonction de la Convention est consultative et ses préconisations ont été très entendues. On arrive au moment maintenant où le législateur doit parler et c'est à lui que revient la décision », a expliqué Thierry Pech, co-président du comité de gouvernance de la CCC, ce mercredi 24 février, devant la presse. « Je ne sais pas si l'opinion des citoyens aura un effet sur le comportement et les choix des parlementaires. On verra bien », a-t-il déclaré.
Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la Convention, a rappelé la position du Haut conseil pour le climat (HCC) qui a appelé les parlementaires « à améliorer le texte ». « Il y a un débat sur la nature des amendements qui vont être présentés », a-t-elle indiqué. Le dépôt des amendements en commissions à l'Assemblée doit se clôturer la semaine prochaine.
Les membres de la CCC s'exprimeront aussi sur les mesures proposées par la Convention mises en œuvre (1) dans la loi de finances 2021 et le plan de relance du Gouvernement. Des décrets ou des crédits accordés dans le plan de relance « renvoient à des propositions faites par la Convention », a souligné Jean Grosset, membre du comité de gouvernance. « Beaucoup d'éléments ne sont pas dans le projet de loi climat et résilience comme par exemple le soutien financier à la recherche sur l'hydrogène que souhaitait la Convention qui figure dans le plan de relance », a ajouté Thierry Pech.
Enfin, les membres de la Convention seront aussi invités à voter sur quatre questions générales : Quelle est votre appréciation de la prise en compte par le Gouvernement des propositions de la CCC ? Dans quelle mesure les décisions du Gouvernement relatives aux propositions de la CCC permettent-elles de s'approcher de l'objectif de diminuer d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 dans un esprit de justice sociale ? Dans quelle mesure la CCC a été utile à la lutte contre le changement climatique en France ? Et, selon vous, le recours aux conventions citoyennes est-il de nature à améliorer la vie démocratique de notre pays ?
La CCC publiera dimanche 28 février soir ou lundi 1er mars matin son rapport final dans lequel elle présentera un compte-rendu des débats. Ce rapport sera adressé au Gouvernement et au public.
