Le ministère du développement durable a lancé mi-décembre une consultation sur le projet de décret (1) relatif aux futurs Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). Document de planification né du Grenelle de l'environnement, les SRCAE doivent être élaborés par les Régions avant l'été 2011. Le public est invité à faire part de ses observations sur ce projet d'ici le 31 décembre 2010 (2) .
Ces schémas devront définir des orientations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des filières d'énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique, de qualité de l'air et d'adaptation aux effets des changements climatiques.
Mais pour l'avocat spécialiste du droit de l'environnement, Arnaud Gossement, "ces schémas comportent surtout des dispositions destinées à encadrer, potentiellement de manière assez stricte, le développement des énergies renouvelables". À l'instar du schéma régional éolien, prévue comme une annexe, les SRCAE pourraient aboutir à la création de schéma de développement de l'énergie solaire avec un zonage et des objectifs quantitatifs précis. Le ministère aurait déjà transmis aux régions une liste de critères potentiels pour l'élaboration de ces zones de développement du solaire.
