Le 4 avril 2023, durant sa 52e session, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDHNU) a adopté une résolution (1) relative au droit à un environnement propre, sain et durable. Ce texte, parrainé par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse, a notamment pour objectif d'engager les États à adopter un cadre juridique efficace et des politiques à l'échelle nationale et locale pour garantir ce droit. Ce dernier a été reconnu comme droit de l'homme par le CDHNU, le 8 octobre 2021, puis par l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU), le 28 juillet 2022 (2) .
La résolution, bien que non contraignante juridiquement, engage les États à prendre diverses mesures pour assurer le respect du droit à un environnement sain, telles que :
- Renforcer les capacités de protection de l'environnement et coopérer davantage avec les autres États, le système des Nations unies, les organisations et organismes pertinents ;
- Intégrer les informations sur les droits de l'homme et l'environnement dans le système scolaire ;
- Promouvoir et intensifier l'action environnementale fondée sur les droits de l'homme ;
- Faciliter l'échange de connaissances ;
- Rendre le secteur judiciaire mieux capable de comprendre la relation entre l'homme et l'environnement ;
- Favoriser l'émergence d'un secteur privé responsable, etc.
« Cette résolution ouvre la voie à une protection et une promotion efficaces du droit à un environnement sain, et nous fournit les prochaines étapes nécessaires, maintenant que ce droit est universellement reconnu », réagit sur Twitter la Global Pact Coalition, qui vise à promouvoir un projet de Pacte mondial pour l'environnement.
Toutefois, l'adoption de ce texte ne s'est pas faite sans tensions. Les États-Unis avaient marqué leur volonté de retirer leur soutien à la résolution, empêchant ainsi un consensus, mais se sont toutefois ravisés après avoir émis une réserve (3) .