Le Conseil de défense écologique, créé en mai 2019, s'est réuni pour la quatrième fois, ce mercredi 12 février à l'Élysée, avec l'ambition du président de la République et du Gouvernement « de mener une politique écologique massive et concrète », a martelé la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne. Elle a annoncé « trois axes d'actions » décidés par le Conseil de défense, pour « accélérer » l'adaptation des territoires aux conséquences du dérèglement climatique, la protection de la biodiversité, et enfin, « la transformation écologique » des services publics.
Réduire le risque d'inondations
Élisabeth Borne a présenté plusieurs mesures visant à protéger les 17 millions de Français exposés aujourd'hui au risque d'inondations. Le Conseil de défense écologique a ainsi décidé de diviser par deux la durée d'élaboration des programmes d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) par les collectivités qui peuvent aujourd'hui prendre jusqu'à huit ans. « Désormais, tous ces programmes de prévention en deçà de 20 millions d'euros seront validés au niveau local. Cela concernera donc 70 % d'entre eux, contre 20 % aujourd'hui », a précisé la ministre.
Mme Borne a ajouté que l'État garantirait la capacité du fonds Barnier de prévention des risques naturels majeurs « à couvrir les besoins ». Les PAPI labellisés ouvrent droit à une aide de ce fonds qui « a été mobilisé de quelque 200 millions d'euros par an ces trois dernières années et sera de plus en plus sollicité en raison de l'accroissement des besoins face au changement climatique », a indiqué le ministère de la Transition écologique. De même, l'Aquaprêt de la Banque des Territoires a été étendu aux projets de prévention des inondations en 2019, en complément des subventions du fonds Barnier dans le cadre des PAPI.
Lutter contre l'érosion côtière
Afin de lutter contre l'érosion côtière, le ministère va aussi accompagner sept autres territoires pour les aider à « recréer des dunes, des forêts, des prairies » et ainsi mettre en œuvre « ces solutions fondées sur la nature », a ajouté Mme Borne. La ministre a rappelé que 20 % de notre façade maritime est concernée par le recul du trait de côte. « En Vendée ou dans la Somme, le littoral recule de 50 cm à 1,5 m par an. D'ici la fin du siècle, près de 50 000 logements pourraient être menacés », a-t-elle prévenu.
Le Gouvernement prévoit, à « court terme », d'interdire les nouvelles constructions dans les zones exposées à un risque d'érosion. « À plus long terme », un nouveau permis de construire sera créé pour ces espaces menacés. « Il autorisera seulement les constructions non pérennes et démontables », a expliqué la ministre. De même, est étendue l'obligation d'informer les futurs acquéreurs ou locataires dans les zones soumises au recul du trait de côte. « Nous créons une obligation d'information transparente et objective, pour que les acheteurs ou locataires soient informés du risque d'érosion, comme ils le sont aujourd'hui pour les inondations », a souligné Mme Borne. L'obligation d'information acquéreur-locataire sera étendue aux zones délimitées par la cartographie locale d'évolution du trait de côte. Ce dispositif sera modifié pour fournir ces informations au moment de la signature de la promesse de vente.
Un arrêté pour protéger le Mont-Blanc
Parmi les mesures annoncées par la ministre en faveur de la biodiversité, le Mont-Blanc, qui est un site classé, sera davantage protégé par l'entrée en vigueur d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels. « Ce nouveau dispositif, créé par la loi Biodiversité, reconnaît l'importance d'un territoire en tant qu'habitat d'espèces naturelles et donc donne des moyens supplémentaires de sanctions pour ceux qui portent atteinte à la nature de ce site », a souligné Mme Borne. « Demain, avec le déplacement du président de la République (dans les Alpes, ndlr), ce sera l'occasion d'acter une nouvelle protection du sommet du Mont-Blanc », a-t-elle ajouté.
D'ici 2022, 30 % du territoire français sera aussi sous le statut d'aires protégées, sur terre comme en mer. Et 10 % sera placé « sous protection forte ». La ministre a notamment cité la création de quatre parcs naturels régionaux, du Mont Ventoux, du Doubs-Horloger, de la baie de Somme-Picardie maritime et de Corbière-Fenouillède.
20 mesures écologiques pour les 2,4 millions d'agents de l'État
Enfin, le Conseil de défense écologique a validé un plan de vingt mesures écologiques, déployées au cours de l'année 2020, pour les 2,4 millions d'agents publics de l'État. « En rendant obligatoires 20 mesures concrètes pour des "Services publics écoresponsables", nous répondons à leur désir de faire de la puissance publique un accélérateur concret de la transition écologique », a mis en avant la ministre. Les mesures vont de l'installation de 500 bornes de recharge électrique d'ici fin 2021, à la réduction d'utilisation de l'avion pour les déplacements professionnels, en passant par l'interdiction de l'achat de chaudières au fioul. Dès juillet prochain, chaque agent de la fonction publique d'État se rendant au travail à vélo ou en covoiturage pourra, en outre, bénéficier d'un « forfait mobilité durable de 200 euros par an ». Sera aussi interdit, à partir de juillet, tout objet en plastique jetable dans « tous les services de l'État ».
