Selon le décret du 19 mars relatif à la performance énergétique des bâtiments et entré en vigueur au 1er juillet 2007, les systèmes de refroidissement des immeubles ne doivent être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C. Cette disposition s'applique à tous les bâtiments exceptés les constructions provisoires d'une durée de deux ans, les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement, les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute est inférieure à 50 m² ainsi que les bâtiments qui doivent garantir des conditions de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air en raison de leur usage.
Ces dispositions particulières sont censées inciter à la maîtrise des consommations d'énergie et par conséquent à la lutte contre le changement climatique. Un arrêté est prévu pour définir plus précisément les conditions de régulation des systèmes de refroidissement.