A l'occasion de la réunion de concertation du 17 octobre, le ministère de l'Environnement a proposé à l'ensemble des acteurs de prolonger d'un an la troisième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Les objectifs de la période 2015-2017 fixés à 700 TWh seraient alors rehaussés à 1.200 ou 1.250 TWh avec une échéance à 2018. Pour les CEE spécifiques à la lutte contre la précarité énergétique, l'objectif passerait de 150 TWh à 250 TWh avec une année supplémentaire pour les réaliser.
Les acteurs sont invités à faire parvenir leur position écrite d'ici le 28 octobre à l'adresse suivante : dgec-certificats-economies-energie@developpement-durable.gouv.fr (objet : concertation P4 – prolongation).
Pour l'instant, depuis le 1er janvier 2015, le ministère a délivré 497,5 TWh (chiffre au 30 septembre). Le stock en cours d'instruction s'élève à 50,3 TWh. Quant aux CEE dédiés à la précarité énergétique, 23,3 TWh ont été délivrés et 24,4 TWh sont en cours d'instruction. Cette prolongation de la troisième période laissera plus de temps pour aboutir aux réflexions sur la quatrième période lancée le 9 septembre dernier.
