Une directive européenne relative aux piles et accumulateurs contenant du cadmium ou du mercure a été publiée au Journal officiel de l'UE du 10 décembre. Ce texte avait reçu l'aval des eurodéputés début octobre et celui des Etats membres courant novembre.
Ce texte met fin à compter du 1er janvier 2017 à la dérogation dont bénéficient les piles et accumulateurs portables utilisées dans des outils électriques sans fil. Ces batteries devront respecter à compter de cette date l'interdiction de mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant plus de 0,002% de cadmium en poids. En effet, "des substituts sans cadmium convenant pour ces applications sont disponibles sur le marché, à savoir les technologies nickel-hydrure métallique et lithium-ion", précisent le Parlement et le Conseil de l'UE.
La directive met également fin à compter du 1er octobre 2015 à la dérogation actuellement applicable aux piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2% en poids. Elles devront respecter l'interdiction de mise sur le marché de l'ensemble des piles et accumulateurs, intégrés ou non à des appareils, qui contiennent plus de 0,0005% de mercure en poids. "Le marché des piles bouton de l'Union connaît déjà une réorientation vers les piles bouton sans mercure", justifient les institutions européennes.
Le texte modifie la directive du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs et abroge la décision du 5 août 2009 établissant les exigences applicables à l'enregistrement des producteurs de piles et d'accumulateurs. Les Etats membres devront transposer cette nouvelle directive dans leur droit national avant le 1er juillet 2015.