Les pouvoirs publics souhaitent que les panneaux de particules utilisés pour les meubles incorporent plus de bois recyclé à partir de déchets d'éléments d'ameublement (DEA). Pour y parvenir, ils fixent un taux d'incorporation minimum. Charge à Éco-mobilier et Valdelia, les éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les DEA, d'appliquer des bonus et des malus sur les éco-contributions permettant d'atteindre ces taux d'incorporation.

De 12 % à 20 %

Cette nouvelle disposition figure dans les annexes de l'arrêté du 29 octobre 2019, publiées le 12 novembre au Bulletin officiel, qui fixent les conditions d'une série de nouvelles éco-modulations.

L'arrêté prévoit qu'un éco-organisme agréé pour la filière REP des DEA « [mette] en œuvre des modulations pour que les éléments d'ameublement composés de panneaux de particules mis sur le marché durant l'année calendaire par ses adhérents, incorporent [un taux moyen de bois recyclé issu de DEA] ».

Ce taux d'incorporation minimum est fixé à 12 % pour 2021, 15 % pour 2022 et 20 % pour 2023.

L'arrêté précise aussi que « les éléments d'ameublement qui comportent un perturbateur de recyclage ne peuvent bénéficier de bonus liés à d'autres critères ».