L'ECHA est actuellement en train de vérifier la validité des dossiers. La liste de substances pré-enregistrées sera publiée pour le 1er janvier 2009. Les entreprises concernées par les mêmes substances doivent désormais se coordonner au sein des forums d'échanges d'information afin de bâtir les dossiers d'enregistrement communs qui seront ensuite transmis à l'Agence. Il s'agit d'une tâche importante et nécessaire, car ces dossiers contiendront les informations utiles pour une meilleure connaissance des dangers et des risques des substances chimiques, précise le MEEDDAT. Les premiers dossiers devraient arriver à l'Agence d'ici au 30 novembre 2010.
La fin du pré-enregistrement donne aussi le signal de départ pour la mise en oeuvre des contrôles propres au règlement. À cette fin, les autorités françaises ont transmis au Conseil d'État l'ordonnance relative à la définition des sanctions pénales et administratives. Celles-ci vont du rappel à la loi à la peine d'emprisonnement et seront proportionnées aux infractions constatées par les différents corps de contrôle. Ceux-ci commenceront leur travail au cours de l'année 2009.