Un arrêté interministériel, publié le 21 août, revoit les exemptions à l'interdiction d'usage du plomb dans la construction des véhicules, de leurs composants et pièces de rechange.

La modification vise à reporter au 1^er janvier 2016 la date d'expiration de la dispense d'interdiction accordée au plomb présent dans les soudures des applications électriques sur verre, à l'exception des soudures sur verre feuilleté, qui avait expiré le 1^er janvier 2013. Au-delà du 1^er janvier 2016, seules les pièces de rechange pourront continuer à bénéficier de l'exemption.

Cette utilisation du plomb s'est révélée inévitable compte tenu de l'absence de matériaux de remplacement en l'état actuel des techniques disponibles, expliquait la Commission européenne en mai dernier.

Le texte français transpose la directive 2013/28 qui était venue réviser l'annexe II de la directive cadre relative aux véhicules hors d'usage (VHU).