« L'un des obstacles à la généralisation de l'entretien [des installations d'assainissement non collectif - ANC] est le manque d'informations sur le parc ANC, a indiqué dans un communiqué le syndicat des Industries et entreprises françaises de l'assainissement autonome (Ifaa). Il est donc impératif d'établir une traçabilité exhaustive des dispositifs d'ANC pour accompagner et soutenir les usagers dans la réalisation d'un entretien adapté et responsable ».
Pour disposer d'éléments sur la question, l'Ifaa a envoyé des questionnaires à 59 industriels de filières traditionnelles ou de dispositifs agréés. Parmi les sociétés sollicitées, 28 (1) y ont répondu et 31 (2) ont formulé un retour.

Le numéro de série comme moyen de traçabilité

« Dans la majeure partie des réponses, (3) le premier point de l'organisation de la société en ce qui concerne la traçabilité des installations est le numéro de série présent sur l'appareil et/ou sur le guide », explique l'Ifaa. Ensuite, parmi les options privilégiées pour la remontée des informations (4) , le syndicat a listé : un coupon-réponse par le client final, une mise en service obligatoire ou un verrouillage électronique de l'installation avec code de mise en route, une extension de garantie ou un entretien gratuit au client final, ou encore un système de fidélisation des distributeurs contre la fourniture des informations. « Dans certains cas, les informations sont stockées via un intranet, un logiciel dédié ou une documentation papier archivée au siège de l'entreprise, précise l'Ifaa. Cette organisation permet de remonter le numéro de série, l'adresse de l'installation et le nom du client. Parfois sont collectées également les dates d'installations et de mise en service. » Au final, quels sont les retours des formulaires de traçabilité (5) par rapport aux ventes ? Selon l'Ifaa, parmi les sociétés sondées, 64 % des industriels ont une traçabilité inférieure ou égale à 50 %, et 25 % ont une traçabilité supérieure à 75 %.

Enfin, 93 % des entreprises sondées souhaiteraient que la traçabilité soit rendue obligatoire dans le cadre d'évolution réglementaire.