Le ministère de la Transition écologique met en consultation (1) , jusqu'au 9 juillet, un projet d'arrêté (2) qui vise à afficher le niveau des émissions de CO₂ sur la vignette Crit'Air des voitures et des véhicules utilitaires légers. Le texte, qui reprend une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a pour but d'identifier les véhicules les moins émetteurs de CO₂. Le projet modifie l'arrêté de juin 2016 qui établit la nomenclature des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. La réforme doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2022.

Offrir de nouveaux services

Le texte mis en consultation ne revient pas sur le classement actuel des véhicules qui reste basé sur leur contribution à la pollution atmosphérique locale établie en fonction de la norme Euro. L'ajout des émissions de CO₂ sur la vignette Crit'Air offre aux collectivités « un nouveau levier pour décliner une offre de services, selon une nomenclature harmonisée au niveau national », explique le ministère qui évoque en particulier le stationnement à prix réduit et la circulation dans les voies réservées. En revanche, la réforme ne modifie pas l'autorisation de circuler accordée dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et/ou lorsque la circulation différenciée est mise en place pendant les épisodes de pollution.

Concrètement, le projet introduit dans la règlementation une distinction pour deux catégories de véhicules routiers : ceux destinés au transport de personnes et comportant moins de neuf places assises (catégorie M1) et ceux destinés au transport de marchandises et dont le poids maximal est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (catégorie N1). Ces voitures et utilitaires « bénéficient d'un classement additionnel » basé sur les émissions de CO₂ indiquées sur la carte grise. Ce classement additionnel ne s'applique pas aux voitures émettant 0 gramme de CO₂ par kilomètre (gCO₂/km) qui ont déjà une vignette Crit'Air verte.

Un seuil moins strict pour les voitures récentes

Le texte fixe deux seuils d'émissions CO₂ pour chacune des deux catégories de véhicules concernés. Pour l'ensemble des véhicules, le seuil le plus strict distingue d'abord les voitures et utilitaires qui émettent moins de 50 gCO₂/km. Le texte différencie ensuite les véhicules homologués sur la base du « nouveau cycle de conduite européen » (NEDC) adopté en 2008 et ceux homologués avec la « procédure mondiale harmonisée de test pour véhicules légers » (WLTP) adoptée en 2017.

S'agissant de la norme NEDC, le texte crée une catégorie pour les voitures émettant entre 50 et 95 gCO₂/km et les utilitaires légers émettant entre 50 et 147 gCO₂/km. Les véhicules homologués sur la base de la procédure WLTP, plus stricte, sont classés selon des seuils moins exigeants : entre 50 et 120 gCO₂/km pour les voitures et entre 50 et 175 gCO₂/km pour les utilitaires légers.

Comme pour le malus, les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40 % des émissions de CO₂. « Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO₂ sont supérieures à 250 grammes par kilomètre », précise toutefois le projet d'arrêté.