Une circulaire (1) du ministre de l'Agriculture du 15 mai 2013 précise les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique à l'agriculture biologique pour la campagne 2013. Cette aide financière annuelle peut être attribuée, conformément au règlement européen de 2009 (2) , aux surfaces certifiées en agriculture biologique (SAB-M) et aux surfaces en conversion à l'agriculture biologique (SAB-C), est-il rappelé.

La circulaire expose les conditions de mise en place du soutien à l'agriculture biologique, le montant des aides, les exigences d'instruction (conditions d'éligibilité, pièces justificatives pour les demandes), de contrôles administratifs et de contrôles sur place.

Elle apporte des précisions pour les exigences de conversion des prairies permanentes, des prairies temporaires de plus de cinq ans, des landes, parcours et estives, ainsi que des élevages en agriculture biologique sur ces surfaces. Par ailleurs, pour bénéficier des aides à la conversion, un agriculteur devra désormais avoir débuté la démarche depuis moins de trois ans (deux ans en 2012), prévient la circulaire, soit "une date de début de conversion de ces surfaces comprise entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2013".

Enfin, "à partir de 2013, les organismes certificateurs ne délivrent plus d'agrément ou de licence" mais une "habilitation" ou une "certification", précise-t-elle.