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Le Parlement européen et les États membres renforcent leurs engagements climatiques

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Les eurodéputés et les États se sont accordés sur la nouvelle loi climat. Ce texte fixe l'objectif de réduction des émissions en 2030 à au moins 55 %, tout en augmentant les contributions des absorptions de carbone pouvant porter l'objectif à 57 %.

Après une longue nuit de négociations, les députés européens et les États membres de l'Union européenne (UE) ont trouvé, ce mercredi 21 avril matin, un accord provisoire sur la loi européenne sur le climat. Cette loi entérine l'objectif de l'UE de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le texte réaffirme aussi l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050. « L'accord ambitieux conclu aujourd'hui marque un moment charnière pour l'UE. Nous avons convenu d'inscrire notre objectif de neutralité climatique dans une législation contraignante qui guidera nos politiques pour les 30 prochaines années », se félicite Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert européen.

Un objectif de réduction de 57 % en 2030 en incluant les puits de carbone

L'objectif de réduction de 55 % des émissions nettes en 2030 validé ce matin est inférieur aux 60 % que le Parlement européen défendait. Mais les États membres ont accepté la proposition des eurodéputés de plafonner, dans les efforts à réaliser, la contribution des absorptions de carbone provenant de l'utilisation des terres, de l'agriculture et de la foresterie, afin de concentrer l'essentiel des efforts sur la réduction des émissions.  « La Commission européenne a confirmé dans une déclaration écrite qu'elle proposerait que le règlement « UTCATF » soit révisé [en ce sens] », précise l'eurodéputée suédoise Jytte Guteland, négociatrice principale du Parlement. Ce règlement régit les émissions et les absorptions de GES liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, « afin de porter les puits de carbone de l'UE à des niveaux supérieurs à 300 millions de tonnes équivalent CO2 d'ici à 2030 ». Augmenter la contribution des puits de carbone permettrait de porter l'objectif de réduction des émissions « jusqu'à 57 % en 2030 », explique Mme Guteland.

Un objectif climatique fixé pour 2040

Selon l'accord trouvé, la Commission européenne devra aussi proposer un objectif climatique intermédiaire pour 2040, au plus tard dans les six mois suivant le premier bilan mondial réalisé dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. La Commission publiera en même temps un budget indicatif prévisionnel des émissions de GES de l'UE pour la période 2030-2050, ainsi que sa méthodologie sous-jacente. Ce budget « est défini comme le volume total indicatif des émissions nettes de gaz à effet de serre (exprimées en équivalent CO2 et fournissant des informations distinctes sur les émissions et les absorptions) qui devraient être émises au cours de cette période sans mettre en péril les engagements de l'UE au titre de l'Accord de Paris », explique le Conseil de l'UE.

L'accord provisoire fixe également « un objectif ambitieux pour l'UE : s'efforcer d'atteindre des émissions négatives après 2050 », ajoute le Conseil.

“ L'accord renforce notre position de chef de file mondial dans la lutte contre la crise climatique. ” Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne

Cohérence entre les politiques de l'UE et les objectifs climatiques

L'accord renforce aussi la cohérence entre les politiques de l'UE et les objectifs climatiques, indique l'eurodéputé Pascal Canfin (Renaissance) : « Lorsqu'il y aura une nouvelle proposition législative venant de la Commission, à partir de maintenant il faudra qu'elle soit cohérente avec notre loi climat », souligne-t-il. Le député européen cite par exemple la nouvelle politique agricole commune (PAC), le prochain budget ou des décisions qui concerneront les transports. « Si on ne suit pas ce qu'il y a dans la loi climat, il faudra que la Commission explique pourquoi. Cette disposition clé de cet accord permet de renforcer les ambitions et les effets de cette loi climat », ajoute Pascal Canfin.

Création d'un conseil scientifique européen sur le changement climatique

Les députés et les États ont également adopté la création d'un conseil scientifique européen sur le changement climatique. Il sera composé de 15 experts scientifiques de haut niveau de différentes nationalités pour un mandat de quatre ans. « Ce conseil indépendant sera chargé, entre autres, de fournir des avis scientifiques et des rapports sur les mesures de l'UE, les objectifs climatiques et les budgets indicatifs des gaz à effet de serre et leur cohérence avec la législation européenne sur le climat et les engagements internationaux de l'UE au titre de l'Accord de Paris », précise le Conseil de l'UE.

Cet accord européen intervient à la veille d'un sommet des dirigeants mondiaux sur le climat organisé le 22 avril par le président américain Joe Biden. « Cela va nous permettre d'envoyer un message important au sommet climat des États-Unis, de montrer au reste du monde que nous avons une loi climat et de bien nous préparer au sommet de Glasgow à la fin de l'année », déclare Jytte Guteland. « L'accord renforce notre position de chef de file mondial dans la lutte contre la crise climatique », estime aussi Frans Timmermans.

Rachida Boughriet

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