A l'issue du Grand débat national, le gouvernement ne semble pas prêt à lever le gel sur la trajectoire haussière de la contribution climat énergie (CCE). Jugée inéquitable, pesant essentiellement sur les ménages, cette taxation carbone, instaurée en 2014, a pour objectif de réorienter les modes de production et de consommation en envoyant un signal prix à moyen terme. Il s'agit notamment de rendre compétitives des solutions plus vertueuses que les énergies fossiles, mais plus onéreuses aujourd'hui. Ne pas relancer sa trajectoire pourrait compromettre les ambitions énergétiques et climatiques de la France, à moins que d'autres ressources ne soient trouvées pour financer la transition.
Des projets compromis avec le gel
"C'est un levier fondamental de la transition énergétique. La trajectoire de la CCE doit reprendre son cours, ou du moins, une visibilité doit être donnée", analyse Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Selon lui, les effets du gel de la hausse en 2019 se font déjà ressentir sur le terrain : "Les collectivités commençaient à l'intégrer dans leurs choix d'investissement dans les réseaux de chaleur, les chaufferies… Les projets ne sortent plus. Les investissements dans le domaine de la chaleur sont conséquents, notamment pour les réseaux. Avec le niveau actuellement bas des énergies fossiles et sans visibilité à long terme sur le prix du carbone, ces investissements sont compromis".
PPE, SNBC, Fonds chaleur : des évaluations à revoir ?
Dans un avis présenté le 9 avril, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) rappelle que les analyses macroéconomiques ayant servi pour élaborer la PPE et la SNBC s'appuient sur la trajectoire à la hausse de la taxe carbone. Les impacts positifs sur le PIB, le budget des ménages (baisse des impôts) et les créations d'emplois sont calculés en prenant en compte cette évolution. "La remise en cause de cette trajectoire est de nature à modifier substantiellement les effets de la programmation présentée. Celle-ci s'en trouve être limitée et même faussée, en l'absence d'une nouvelle simulation établie sur la base de la trajectoire qui sera définie par l'exécutif à l'issue du grand débat national", souligne le Cese.
De même, la hausse du Fonds chaleur annoncée par le gouvernement a été calculée en fonction de la trajectoire de la CCE, rappelle le délégué général du SER.
Même son de cloche du côté de l'Ademe (1) : "D'un point de vue environnemental, le prix des énergies fossiles n'intègre pas, aujourd'hui, les coûts qu'elles font peser sur la société (le changement climatique, les pollutions)". En envoyant un signal prix sur le principe du pollueur/payeur, cette taxe "permet le développement économique d'alternatives décarbonées et favorise les comportements respectueux de l'environnement". Augmenter grâce à cette taxe le coût des énergies fossiles permet de "susciter des investissements dans l'efficacité énergétique et la production des énergies décarbonées (des travaux de rénovation, l'essor du bois énergie, des unités de méthanisation, etc.)".
Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce (2) , va dans le même sens. "S'il y a un abandon de la hausse (et donc un maintien de la taxe à son niveau actuel à 44 € la tonne de CO2) sans consacrer un euro de plus à la transition écologique, c'est un scénario dangereux. Il faut donner les moyens aux solutions vertueuses d'être plus compétitives". En revanche, il envisage un autre scénario : "La France a des marges de manoeuvre avec la situation actuelle de la dette publique. L'Etat pourrait donc envisager un maintien du niveau actuel de la taxe carbone mais en affectant davantage de moyens à la transition écologique". Et de reprendre l'idée de soutenir les collectivités ayant adopté un plan climat et s'engageant dans un contrat d'objectifs (sur les rénovations, la mobilité…) avec l'Etat. Des dizaines de plans climats seraient concernés. "Il faut recréer une nouvelle dynamique, on est dans un trou d'air de la transition écologique. Il faut affecter plus de moyens à cette transition pour espérer convaincre et pouvoir relancer la taxe carbone", explique-t-il.
Elargir l'assiette de la taxe carbone ?
Ou trouver d'autres recettes ? Les conclusions du Grand débat ont indiqué que les citoyens consultés jugeaient la taxe carbone inéquitable. L'une des solutions pourrait être d'élargir son assiette pour la rendre plus juste. Le gouvernement semble être prêt à ouvrir des réflexions sur cet élargissement aux gros transporteurs et aux industriels.
Aujourd'hui, la CCE pèse essentiellement sur les ménages (5,2 Md€ en 2018) et le secteur tertiaire (1,8 Md€), selon l'Ademe. En revanche, "les entreprises du transport des marchandises et des voyageurs bénéficient de multiples exonérations et réductions (poids lourds de plus de 7,5 tonnes, bus et taxis). Le secteur devrait payer environ 1,65 milliard €".
L'industrie participe à hauteur de 262 millions €. "Moins de 10 % des émissions de l'industrie sont soumises à la taxe carbone". La majorité restante est néanmoins soumise au marché européen de quotas de CO2 et paie donc un prix du carbone (à 26 € la tonne de CO2 aujourd'hui).
