Désormais, des soutiens financiers peuvent aussi être attribués à des personnes morales de droit privé (associations, sociétés d'économie mixte) dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

C'est ce qui ressort d'une instruction que la ministre de l'Environnement a adressée aux préfets le 7 novembre. Ce texte modifie l'instruction du 26 mai 2015 relative à la mise en place des conventions particulières pour les TEPCV.

L'attribution de cet appui financier à des personnes privées est toutefois soumise à conditions. "J'examinerai les demandes motivées des territoires, accompagnées de l'avis de la communauté régionale de travail transition énergétique et de l'avis du préfet, tendant à faire bénéficier une société d'économie mixte, une association ou une autre personne morale de droit privé, d'une partie de l'appui financier accordé au territoire concerné", indique Ségolène Royal. En cas d'accord de la ministre, une convention spécifique devra être signée en présence du territoire lauréat et d'un représentant de la Caisse des dépôts.

Les TEPCV sont des "territoires d'excellence de la transition énergétique et écologique" selon les termes du ministère de l'Environnement. Ils doivent donner la priorité à six types d'actions : la réduction de la consommation d'énergie, la diminution des pollutions et le développement des transports propres, le développement des énergies renouvelables (EnR), la préservation de la biodiversité, la réduction des déchets et l'éducation à l'environnement.

Ces territoires bénéficient chacun de 500.000 euros pour se développer. Deux-cent-douze territoires sur 528 candidatures avaient été sélectionnés en février 2015. En avril dernier, Ségolène Royal avait indiqué que 400 territoires bénéficiaient d'un soutien de l'Etat.