Comment prioriser d'une façon homogène, entre les bassins, les actions de restauration de la continuité écologique des cours d'eau ? Pour aider ses services à répondre à cette question, l'Etat a publié une note technique, sous la forme de lignes directrices (1) .

Le sujet est sensible. Pour orchestrer la restauration du bon état et le partage de l'usage de cette ressource, l'Etat a établi un classement des cours d'eau en deux listes : la première (liste 1) se compose des cours d'eau qui ont un très bon état écologique, sur lesquels aucune construction nouvelle d'un ouvrage ne peut être autorisée, si elle dégrade ces conditions.

La seconde liste (liste 2) recense les cours d'eau pour lesquels un transport suffisant de sédiments et la circulation des poissons migrateurs doit être assuré. Si besoin, pour les rétablir, des travaux doivent être initiés dans un délai de cinq ans après le classement. Une dérogation de cinq ans supplémentaires est permise dans certains cas.

Du retard pris dans la restauration

Ce classement a suscité de nombreuses contestations et la restauration a pris du retard. Une mission d'information parlementaire estimait en 2016 que "pour atteindre l'objectif de 15.000 ouvrages traités à l'horizon 2020, il faudrait que le rythme actuel soit multiplié par six".

Les cours d'eau sont à la croisée de différents enjeux qui peuvent être contradictoires : l'objectif d'atteinte du bon état des cours d'eau, demandé par la directive cadre sur l'eau, la protection des grands migrateurs et des espèces protégées, le développement de l'hydroélectricité, la conservation/préservation du patrimoine culturel à travers les moulins, la pratique et le développement des sports et loisirs nautiques ou encore le développement de la production aquacole.

Pour tenter de dégager des terrains d'entente, un groupe de travail du Comité national de l'eau a travaillé sur la question à partir de mai 2017. Un plan d'action "pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (2) " en est issu.

Une liste d'ouvrages prioritaires à traiter

Dans sa note technique, l'Etat diffuse ce document et donne des instructions pour sa mise en œuvre. Il indique ainsi que des listes d'ouvrages prioritaires à traiter sera établie dans chaque bassin, dans le même temps que celui des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Celles-ci accompagneront les programmes de mesure. "Dans certains bassins, des programmes de priorisation ont déjà été établis dans le cadre des concertations menées pour le Sdage en cours et resteront en vigueur jusqu'en 2021, précise la note. Dans le cadre de l'élaboration des Sdage 2022-2027, un nouveau programme de priorisation sera préparé et co-construit avec les collectivités territoriales à compétence Gemapi ou de bassin, en s'appuyant sur les démarches en cours et sur l'historique des exercices de planification sur le territoire".

Ces programmes permettront, selon la note, "soit d'éviter de dépasser les délais, notamment des cinq ans supplémentaires, soit de résorber les dépassements de délais effectifs selon un principe de réalité". Au final, les tronçons de ces programmes de priorisation s'intégreront dans le cadre de l'objectif national de restauration de la continuité de 50. 000 km de cours d'eau en 2030, fixé par le Plan Biodiversité.

Les cours d'eau et ouvrages prioritaires

La note technique met en lumière quatre cours d'eau à considérer comme prioritaires : les cours d'eau à amphihalins (3)  ; les sections de cours d'eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux est lié à la présence d'ouvrages transversaux ou à leur morphologie ; les sections de cours d'eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d'interventions ; les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou qui ont un fort enjeu pour la reproduction (frayères), mais également qui permettent la connexion des réservoirs biologiques les plus stratégiques avec le reste du bassin.

De la même manière, la note considère qu'une attention doit être portée sur trois ouvrages : ceux qui influencent le linéaire le plus important ou participent fortement au taux d'étagement du cours d'eau (4) , ceux qui bloquent les accès aux frayères ou l'entrée d'affluents aux habitats nombreux et diversifiés ainsi que ceux sans usage, abandonnés et ennoyant de grandes zones d'habitats intéressants, notamment de frayères, les têtes de bassin versant, les zones d'eaux fraîches et courantes.

"De manière pragmatique, à défaut de critères plus pertinents : agir au sein d'un même département, dans une logique de gestion par bassin versant, ou d'aval vers l'amont sur les axes à amphihalins", indique la note.

Moulins : une grille d'analyse pour faciliter le compromis

La note technique recommande l'utilisation d'une grille d'analyse (5) de la dimension culturelle des ouvrages hydrauliques pour aider au compromis entre services de l'Etat. Celle-ci est issu d'un groupe de travail réunissant notamment les ministères de l'environnement et de la culture. Il avait été lancé à la fin des discussions - houleuses – lors de l'examen de la loi Patrimoine.

"Cette grille est un outil de dialogue entre la Dreal [Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement], la DDT(M) [Direction départementale des Territoires], la Drac [Direction régionale des Affaires culturelles] et les maîtres d'ouvrages pour définir des solutions de restauration du cours d'eau compatibles avec la préservation et la valorisation du patrimoine culturel. L'analyse se fait également au regard de l'intérêt énergétique de l'ouvrage", souligne-t-elle.

La restauration : un référent économique pour aider à la décision

Le plan d'action prévoit une meilleure prise en compte des éléments de l'analyse économique dans la mise en œuvre de la politique de restauration de la continuité écologique. "L'objectif est de définir des outils partagés d'appréciation de la capacité de financement des aménagements pour la mettre en regard des différentes solutions, ce qui constitue un paramètre de plus d'aide à la décision", précise-t-il. Un référent parmi les membres des services de l'Etat, par exemple dans les services "énergie" des Dreal, sera ainsi désigné dans chaque bassin pour apporter cet éclairage économique. "Cette analyse circonstanciée au cas par cas doit permettre de converger vers le meilleur compromis au regard des enjeux identifiés", souligne la note.