Le Conseil d'Etat a annulé (1) ce vendredi 15 avril l'arrêté ministériel du 14 mars 2014 qui interdisait la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 produit par Monsanto. Cette annulation avait été demandée par l'Association générale des producteurs de maïs et plusieurs autres requérants, tandis que diverses associations et fédérations professionnelles (2) étaient intervenues à l'instance afin de défendre le texte.
La Haute juridiction administrative avait déjà annulé par deux fois le moratoire français, estimant que les conditions posées par la législation européenne pour qu'un Etat suspende l'autorisation donnée par la Commission européenne n'étaient pas réunies. Ces conditions étaient l'urgence et la présence d'une situation susceptible de présenter un risque important pour la santé ou l'environnement. Elles n'étaient pas plus réunies cette fois-ci, juge le Conseil d'Etat, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ayant conclu que les risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas de dire que le MON 810 était plus risqué pour l'environnement qu'un maïs conventionnel.
Le Conseil d'Etat estime en outre que le ministère de l'Agriculture n'a pas apporté d'éléments réellement nouveaux par rapport aux deux annulations précédentes. Selon lui, les quatre nouvelles études produites par le ministère ne sont pas "de nature à établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement". Les producteurs de maïs obtiennent donc gain de cause auprès du Conseil d'Etat qui annule l'arrêté incriminé.
Pas de retour des mises en culture
La culture du MON 810 ne va toutefois pas démarrer de sitôt en France. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a pris acte dans un communiqué de ce jugement "qui n'a toutefois pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France".
"Cet arrêté était devenu sans objet", renchérit Ségolène Royal, expliquant que l'interdiction de culture des maïs génétiquement modifiés a été validée par la loi française du 2 juin 2014 et par la directive européenne du 11 mars 2015. Cette dernière donne la possibilité aux Etats membres de demander à une entreprise d'exclure leur territoire de sa demande d'autorisation de mise en culture ou, à défaut, d'interdire une mise en culture déjà autorisée par la Commission sur la base de critères beaucoup plus nombreux que ceux prévus par l'ancienne législation.
"Le 3 mars dernier, la Commission européenne a exclu la France du champ de l'autorisation européenne du maïs transgénique MON 810, seul maïs OGM actuellement autorisé en Europe", veut rassurer Stéphane Le Foll. "Cette décision finalise un processus continu d'opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen/long terme, de bénéfices qui vaillent cette prise de risque", ajoute le ministre.
"Les conditions du moratoire sur les OGM, rappelé par le Président de la République lors de la Conférence environnementale 2012, sont ainsi durablement garanties sur notre territoire", tient à confirmer Ségolène Royal.