Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2012 qui modifie plusieurs arrêtés relatifs aux installations classées de traitement de déchets soumises à déclaration sont parus au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. Le corps de l'arrêté avait été publié au Journal officiel du 25 octobre dernier.
Les activités concernées sont les installations de tri, transit, regroupement de déchets non dangereux (rubriques 2713, 2714, 2715 et 2716), les installations de traitement biologique des déchets (rubriques 2780 et 2781), les installations de traitement de déchets non dangereux (rubrique 2791) et les installations de lavage de fûts (rubrique 2795).
Le texte, qui est entré en vigueur le 11 novembre, vise "à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans ces arrêtés de prescriptions générales", rappelle le ministère de l'Ecologie. Il fait suite aux modifications opérées dans la nomenclature des installations classées en vue de classer les activités de traitement de déchets non plus en fonction de la provenance des déchets mais de leur nature et de leur dangerosité.