Un arrêté, publié le 23 décembre au Journal officiel, fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2910-C de la nomenclature. Cette rubrique vise les installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique 2781-1.
Seul le corps de l'arrêté a été publié au Journal officiel, les annexes devant l'être prochainement au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.
Ces prescriptions générales seront applicables immédiatement aux installations déclarées postérieurement au 1er janvier 2012. Elles seront applicables selon le calendrier indiqué en annexe III de l'arrêté aux installations existantes. Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter les prescriptions générales aux circonstances locales par voie d'arrêté préfectoral.
La publication de l'arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 2910-C soumises à enregistrement est également attendue.
