En effet, depuis 2005, un nouveau mode de calcul des dédommagements versés par l'éco-organisme Eco-Emballages aux collectivités est en vigueur (Barème D). Ce barème calcule en fonction des tonnes de déchets collectées, ce que doit reverser Eco-emballages. Mais ce barème D s'est très vite avéré moins intéressant pour les collectivités que le barème précédent. Au final, l'eco-organisme n'a pas reversé autant que ce qui était prévu. Les communes ont alors demandé une compensation du même montant que les pertes qu'elles ont subies.
Cette compensation a été mise en œuvre à hauteur de 100% mais à partir de 2009 elle passera à 50% puis à 25% en 2010. Pour le CNR, la baisse du taux de cette compensation est anachronique au regard des objectifs de recyclage défendus dans le cadre du Grenelle. L'organisme demande par conséquent le maintien à 100% de cette compensation jusqu'en 2010 avant l'entrée en vigueur d'un nouveau barème au 1er janvier 2011.
Article publié le 15 décembre 2008