"Mieux répondre aux besoins de mobilité du quotidien des Français." Tel est l'objectif principal affiché par le Premier ministre à l'ouverture des Assises de la mobilité ce mardi 19 septembre à Paris. Prévus pour durer trois mois, ces travaux doivent déboucher sur la présentation d'une loi d'orientation des mobilités (LOM) début 2018.
"Les transports sont confrontés à une triple impasse : financière, environnementale et sociale", a expliqué la ministre en charge des transports Elisabeth Borne. Financière car il manque 10 milliards d'euros pour financer toutes les promesses faites dans le passé. "Nous avons collectivement trop promis", a expliqué Edouard Philippe. Impasse environnementale ensuite car le secteur des transports est le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre nationales et le seul secteur dont les émissions ont recommencé à croître. Ce qui fait dire au Réseau Action Climat (RAC) que "la transition énergétique n'est pas menée dans le domaine du transport". Impasse sociale et territoriale enfin lorsque l'on sait que 40% de la population vit dans des territoires sans transport collectif.
Programmation détaillée des investissements sur 5 ans
Dans la ligne des orientations fixées par le président de la République en juillet dernier et par Nicolas Hulot dans son Plan climat, la ministre chargée des transports déclare vouloir privilégier les transports du quotidien plutôt que les grands projets d'infrastructures. "Nous visons une mobilité plus propre, plus partagée, plus connectée et plus autonome", explique Elisabeth Borne, estimant que les changements en matière d'autopartage, de covoiturage ou de vélos en libre-service sont susceptibles d'aller vite contrairement à une politique d'infrastructures nouvelles.
Si de nouvelles lignes TGV ou de nouvelles autoroutes ne sont donc pas à l'ordre du jour, cela ne signifie toutefois pas l'absence de programmation sur les infrastructures. La future loi comportera en effet un volet qui fixera les investissements à réaliser de manière détaillée sur cinq ans, et de manière indicative sur dix ans. Mais la priorité sera donnée à l'entretien et à la rénovation, en particulier celles des routes nationales et des liaisons ferroviaires régionales. A cet effet, la ministre a confié à l'ancien député socialiste Philippe Duron la présidence d'un comité d'orientation des infrastructures. Un comité composé principalement d'élus et auquel les ONG, qui ont fixé leurs priorités à la veille des assises, déplorent de ne pas être associées.
La loi mobilité pourrait aussi faire sortir du chapeau une nouvelle forme d'écotaxe, qui n'en porterait toutefois pas le nom, destinée à faire contribuer les poids lourds au financement du réseau routier. En France, la part du contribuable dans le financement du transport est très élevée par rapport aux autres pays qui font davantage contribuer l'usager, a en effet expliqué la ministre.
Débattre au grand jour
"Nous avons voulu débattre au grand jour", a expliqué Edouard Philippe, soulignant que les politiques du transport centralisées du siècle précédent n'étaient plus adaptées aux besoins actuels. Trois types d'ateliers sont donc mis en place dans le cadre de ces assises. Ce sont tout d'abord six ateliers thématiques consacrés respectivement à l'environnement, au numérique, aux fractures sociales et territoriales, à l'intermodalité, à la sécurité et à la sûreté, et enfin à la gouvernance et au financement. Réunissant élus, experts, ONG, entreprises et salariés, ils sont chargés de formuler des recommandations pour faire évoluer les politiques publiques dans chacun de ces domaines.
Ils sont complétés par des ateliers dits "de l'innovation". Leur objet ? Accélérer le développement des nouvelles solutions portées par des start-up ou des collectivités locales : covoiturage, autopartage, véhicules connectés ou autonomes, applications dédiées, etc. Enfin, des ateliers dits "territoriaux" recueilleront les doléances de tous les Français via l'organisation d'une quinzaine de réunions publiques, auxquelles pourront s'ajouter des ateliers organisés par les collectivités locales ou les ONG. Cette consultation du public est également complétée par la mise à disposition d'une plateforme en ligne. (1)